http://eiticameroon.org/wp-content/uploads/2023/07/Formulaire-propriete-effective.xlsx
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0 fichierLa propriété effective Connaître l’identité de ceux qui possèdent et contrôlent les entreprises extractives. L’Exigence 2.5 de la Norme ITIE exige que les pays qui mettent en œuvre l’ITIE divulguent les informations sur la propriété effective des entreprises extractives à partir du 1er janvier 2020. Décret PM pour la déclaration des propriétaires effectifs Lien […]
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