Formulaire de déclaration du bénéficiaire effectif à télécharger

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Décision-0000723-minfi-du-01oct2022-relative aux modalités de mise en œuvre de la norme du bénéficiaire effectif au Cameroun

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Guide de mise en œuvre du standard du bénéficiaire effectif au Cameroun

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Thématique Propriété effective

La propriété effective Connaître l’identité de ceux qui possèdent et contrôlent les entreprises extractives. L’Exigence 2.5 de la Norme ITIE exige que les pays qui mettent en œuvre l’ITIE divulguent les informations sur la propriété effective des entreprises extractives à partir du 1er janvier 2020. Décret PM pour la déclaration des propriétaires effectifs   Lien […]

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