La propriété effective

L’Exigence 2.5 de la Norme ITIE exige que les pays qui mettent en œuvre l’ITIE divulguent les informations sur la propriété effective des entreprises extractives à partir du 1er janvier 2020.

Décret PM pour la déclaration des propriétaires effectifs

Lien décret PM pour la déclaration des propriétaires effectifs, version française 

Decree PM for the declaration of the beneficial owners, english version 

Formulaire de déclaration du bénéficiaire effectif à télécharger

ATELIER NATIONAL SUR LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE, 14-12-2022

1. 1. Discours du ministre des mines lors de l’atelier sur la propriété effective du 14.12.2022
   2. Présentation Atelier national propriété effective -EnerTeam.pptx
   3. Guide de la propriété effective
   4. Intervention-SI-ITIE-Transparence-des-beneficiaires-effectifs-1.pptx
   5. Défis de la divulgation de la propriété effective
   6. Guide de mise en œuvre du standard de la propriété effective au Cameroun
   7. Décision-0000723-minfi-du-01oct2022-relative aux modalités de mise en œuvre de la norme du bénéficiaire effectif au Cameroun

Travaux précédents

1. 1. Etude sur la propriété effective (2020)
   2. Feuille de route pour la propriété réelle (2020)
   3. Propriété effective: situation actuelle (2020)