La propriété effective

L’Exigence 2.5 de la Norme ITIE exige que les pays qui mettent en œuvre l’ITIE divulguent les informations sur la propriété effective des entreprises extractives à partir du 1er janvier 2020.

ATELIER NATIONAL SUR LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE, 14-12-2022

1. 1. Discours du ministre des mines lors de l’atelier sur la propriété effective du 14.12.2022
   2. Présentation Atelier national propriété effective -EnerTeam.pptx
   3. Guide de la propriété effective
   4. Intervention-SI-ITIE-Transparence-des-beneficiaires-effectifs-1.pptx
   5. Défis de la divulgation de la propriété effective

Travaux précédents

1. 1. Etude sur la propriété effective (2020)
   2. Feuille de route pour la propriété réelle (2020)
   3. Propriété effective: situation actuelle (2020)