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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
                                               
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Thématique Propriété effective

La propriété effective

Connaître l’identité de ceux qui possèdent et contrôlent les entreprises extractives.

L’Exigence 2.5 de la Norme ITIE exige que les pays qui mettent en œuvre l’ITIE divulguent les informations sur la propriété effective des entreprises extractives à partir du 1er janvier 2020.

decret-PM-declaration-proprietaires-effectifs.pdf (5 téléchargements ) decret-2023-06801-PM-declaration-of-beneficial-owners.pdf (un téléchargement )

 

ATELIER NATIONAL SUR LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE, 14-12-2022

 

Formulaire-propriete-effective.xlsx (42 téléchargements )

 

    1. discours-minmidt.pdf (284 téléchargements )
    2. Présentation Atelier national propriété effective -EnerTeam.pptx (58 téléchargements )
    3. DIAPO-GUIDE-BE-NDOUOP.pptx (51 téléchargements )
    4. Intervention-SI-ITIE-Transparence-des-beneficiaires-effectifs-1.pptx (55 téléchargements )
    5. Défis de la divulgation de la propriété effective (52 téléchargements )
    6. Guide de mise en œuvre du standard du bénéficiaire effectif au Cameroun (un téléchargement )
    7. decision-0000723-minfi-modalites-beneficiaire-effectif.pdf (un téléchargement )

Travaux précédents

 

    1. Etude sur la propriété effective (2020)
    2. Feuille de route pour la propriété réelle (2020)
    3. Propriété effective: situation actuelle (2020)

 

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