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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Pour l’accomplissement de ses missions, le Comité dispose d’un Secrétariat Permanent chargé notamment :

— d’élaborer le projet de plan de travail annuel du Comité, ensemble le projet de budget y afférent ;

— de suivre la préparation, en liaison avec les administrations et organismes concernés, des rapports sur les revenus des industries extractives et des quantités extraites ;

— d’instruire et de préparer en relation avec les administrations et organismes concernés, les dossiers à soumettre au Comité ;

— de préparer les comptes rendus des sessions du Comité ;

— de suivre l’exécution des missions et la mise en œuvre des résolutions du Comité ;

— de préparer les rapports d’activité annuels du Comité ;

— de conserver les archives et la documentation ;

— de gérer et d’animer le site web du Comité ;

— d’exécuter toutes autres missions à lui confiées par le Comité ou son Président.

Le Secrétariat Permanent est placé sous la direction d’un Secrétaire Permanent nommé par arrêté du Ministre chargé des finances pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Le Secrétaire Permanent est garant de la gestion quotidienne du Secrétariat Permanent. Il assure le Secrétariat des sessions et rapporte les points inscrits à l’ordre du jour du Comité.

Le Secrétariat Permanent comprend :

  • une Unité technique et opérationnelle (UTO) ;
  • une Unité administrative (UGA).

L’Unité Technique et Opérationnelle est chargée : d’identifier et de soumettre aux délibérations du Comité son projet de plans d’actions ; ainsi que de préfigurer les modalités concrètes et les mécanismes pratiques d’internalisation de la norme ÎITIE en vigueur, en vue d’améliorer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif au Cameroun.

L’Unité de Gestion Administrative est chargée de la mise en œuvre et du suivi des tâches et autres diligences d’ordre administratif et financier qui concourent à l’exécution des missions du Comité et du Secrétariat Permanent prévues aux articles 3 et 9 ci-dessus.

L’Unité Technique et Opérationnelle comprend :

 — les points focaux de l’ITIE dans les administrations ou les entités publiques ou privées, ainsi que dans les Organisations de la société civile directement impliquées dans les missions du Comité ;

— les membres de l’équipe pluridisciplinaire d’experts dans les principaux domaines spécifiques de l’ITIE, à savoir : –

  • un (01) spécialiste en gouvernance du secteur extractif;
  • un (01) spécialiste en gestion de contrat et de licences du secteur extractif ;
  • un (01) spécialiste en gestion des données de production;
  • un (01) spécialiste en mobilisation et en répartition des revenus du secteur extractif ;
  • un (01) spécialiste en suivi-évaluation de l’impact de l’ITIE.

L’Unité Technique Opérationnelle travaille sous la supervision directe du Secrétaire Permanent.

L’Unité de Gestion Administrative comprend :

  • un (01) assistant de direction ;
  • un (01) responsable administratif et financier ;
  • un (01) responsable en communication et en sensibilisation ;
  • un (01) comptable ;
  • un (01) comptable-matières ;
  • un (01) documentaliste ;
  • un (01) traducteur ;
  • un personnel d’appui.

L’Unité de Gestion Administrative visée à l’alinéa 1 ci-dessus, travaille sous la supervision directe du Secrétaire Permanent.

Les points focaux de l’Unité Technique et Opérationnelle visés à l’article 12 ci-dessus sont désignés par les administrations et les organismes publics ou privés auxquels ils appartiennent parmi des personnes attestant d’une expertise avérée dans leurs domaines respectifs et jouissant d’une bonne moralité.

Les experts de l’Unité Technique et Opérationnelle sont recrutés par appel à candidature et prennent fonction après la signature de leurs contrats de travail respectifs par le Président du Comité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les Responsables de l’Unité de Gestion Administrative sont recrutés par le Président du Comité parmi des personnes attestant d’une expertise avérée dans leurs domaines respectifs et jouissant d’une bonne moralité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 

Le personnel d’appui est recruté par le Secrétaire Permanent parmi des personnes jouissant d’une bonne moralité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

La composition du personnel de l’Unité Technique et Opérationnelle est constatée par décision du Ministre chargé des finances.

Les personnels relevant du Statut général de la Fonction Publique de l’Etat peuvent être mis à la disposition de l’Unité Administrative de Gestion du Secrétariat Permanent, dans les conditions définies par les textes en vigueur.

Le Comité peut faire appel des collaborateurs occasionnels et à des personnes ressources disposant d’une expérience avérée dans le domaine des industries extractives pour des travaux ponctuels ou d’ordre spécifique.

Le Secrétaire Permanent, les membres de l’Unité Technique et Opérationnelle et de l’Unité Administrative de Gestion visé respectivement aux articles 10, 11, 12 et 13 ci-dessus, bénéficient chacun en ce qui le concerne, d’une indemnité mensuelle, dont les montants sont fixés par décisions du Ministre chargé des finances.

Des indemnités pour travaux spéciaux peuvent être allouées, en tant que de besoin, au Président, aux membres du Comité, au Secrétaire Permanent, aux membres de l’Unité Technique et Opérationnelle, de l’Unité de Gestion Administrative du Secrétariat Permanent, ainsi qu’aux collaborateurs occasionnels et personnes ressources.