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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

 

ITIE PROTOCOLE D'ENTENTE PARAPHÉ -RÈGLES DE DÉSIGNATION DES ENTREPRISES PRIVÉES HYDROCARBURES -SESSION-DU-31.10.2018 (101 téléchargements) Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l'ITIE (1107 téléchargements)

Arrêté MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE (391 téléchargements) Communiqué final atelier OSC du 21 Novembre 2018 (324 téléchargements) Code de conduite validé du collège de la société civile ITIE (354 téléchargements) PV de désignation de deux représentants de la société civile au Comité ITIE.pdf (167 téléchargements) Code de conduite validé du collège de la société civile ITIE (354 téléchargements) Arrêté-no-025-CAB-PM-du-05-févr-2019-fixant-indemnités-des-comités-et-gr-de-travail-07-02-20.pdf (334 téléchargements)

Décision-MINFI-Portant-constatation-de-la-composition-du-Comité-ITIE-12-02-20.pdf (571 téléchargements)

Décret-n-2018-9387-cab-PM-du-30-11-2018-fixant-modalités-de-création-dorganisation-et-de-fonctionnement-des-comités-et-groupes-de-travail-interministériels-et-ministériels (149 téléchargements) ITIE PV PARAPHÉ ET SIGNÉ- ADOPTION DU PROTOCOLE D'ENTENTE DES SOCIÉTÉS PRIVÉES HYDROCARBURES-SESSION-DU-31.10.2018 (104 téléchargements) ITIE PROTOCOLE D'ENTENTE PARAPHÉ -RÈGLES DE DÉSIGNATION DES ENTREPRISES PRIVÉES HYDROCARBURES -SESSION-DU-31.10.2018 (101 téléchargements) Plan-durgence-du-26-déc-2019-pour-finaliser-préparation-prochaine-validation-27-12-19.pdf (137 téléchargements)

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