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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Cadre juridique

Law No. 2023 014 of 19 December 2023 relating to the Mining Code

Loi N°2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code Minier

Cameroon petroleum code-25 april 2019

Code minier du Cameroun – 14 décembre 2016

Code pétrolier camerounais- 25 avril 2019

Décret_n_2023_232_du_04.05.2023 fixant les modalités d’application de la loiportant Code Pétrolier

Code gazier – 30 décembre 2002

Code de transparence et de bonne gouvernance des finances publiques

Code général des collectivités territoriales-décentralisées-24-12-2019

Loi n° 003/2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs

Loi sur le régime financier de l’Etat

Loi N° 2018-021 du 11 décembre 2018 portant loi de règlement de la république du Cameroun

Loi N° 2018-022 du 11 décembre 2018 portant Loi-de-Finances-de-la-République-du-Cameroun-pour-l’exercice-2019

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