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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

 

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est la norme mondiale de gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières.

 

L’ITIE est une coalition de gouvernements, d’entreprises et d’investisseurs, et d’organisations de la société civile qui promeuvent la transparence et la bonne gouvernance du secteur extractif en vue d’une contribution significative des revenus issus dudit secteur à la croissance, la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations.

 

Justification et création:

L’ITIE est née du constat selon lequel : dans de nombreux pays riches en ressources naturelles, les recettes provenant de la production pétrolière, gazière et minière profitaient souvent à un petit groupe de personnes et s’associaient généralement à la pauvreté, aux conflits et à la corruption. Ainsi, au lieu d’être une chance, l’abondance des richesses naturelles semble paradoxalement être une «malédiction» affectant la grande partie des populations de ces pays. Afin de renverser ce paradoxe, l’ITIE a donc été lancée sous l’impulsion de l’ex-Premier Ministre britannique Tony Blair, lors du Sommet mondial sur le développement durable, qui s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg en Afrique du Sud.

Pertinence

L’ITIE permet aux populations de mieux connaître leur secteur extractif. Les réformateurs, les décideurs, les investisseurs, les gouvernements, les acteurs de la société civile, les universitaires, les journalistes et d’autres se servent des informations publiées dans le cadre de l’ITIE pour comprendre le secteur. Par le biais de l’ITIE, les parties prenantes proposent des réformes visant à renforcer la transparence et la redevabilité dans le secteur. L’ITIE concourt ainsi à une exploitation responsable des ressources extractives et à l’optimisation de la collecte des recettes fiscales.

Gouvernance :

Au niveau international :

L’Assemblée Générale : c’est l’instance gouvernante de l’Association ITIE; Elle se réunit tous les trois ans en marge de la Conférence mondiale de l’ITIE. Elle adopte les décisions du Conseil d’administration. Elle élit le Président du Conseil de l’ITIE. Elle est présidée par le Président du Conseil de l’ITIE.

La Conférence mondiale : elle se tient tous les trois ans dans un pays membre de l’ITIE avec pour but d’élire le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration : il supervise l’initiative. Il a vingt (20) membres représentant les différents collèges (administation, entreprises et investisseurs, société civile). La liste des membres peut être consultée ici.

Le Secrétariat international : basé à Oslo en Norvège, s’occupe de l’administration quotidienne de l’ITIE et du soutien aux pays membres.

 

Au niveau de chaque pays membre :

La liberté est laissée aux parties prenantes de structurer l’ITIE à leur convenance pourvu que la Norme soit respectée.

Au Cameroun, l’ITIE est mise en oeuvre par – un Comité présidé par le Ministre chargé des finances. Le Ministre chargé des mines est le vice-président.

Ce Comité est assisté par – un Secrétariat Permanent supervisé par un Secrétaire Permanent qui est un haut fonctionnaire.

Validation :

La validation est une évaluation indépendante et impartiale, preuves à l’appui, de la performance d’un pays quant au respect des principes et exigences de l’ITIE tels que décrits dans la Norme en vigueur. Elle est faite à la demande du pays membre conformément à l’échéancier fixé par le Secrétariat International de l’ITIE. Ce dernier se charge d’évaluer le niveau de progression dans la mise en oeuvre de l’ITIE dans les pays membres. C’est sur la base des rapports de validation du Secrétariat International que le Conseil d’administration de l’ITIE détermine le statut de conformité de chacun des pays évalués.

Statuts :

Si avant la Norme 2016 l’on avait le statut de « pays conforme » ou « non conforme », depuis lors on parle plus des niveaux de progrès réalisés selon la graduation ci-après:

1. Dépassé (au delà de la Norme)

2. Progrès satisfaisants

3. Progrès significatifs

4. Progrès inadéquat

5. Aucun progrès

La présente vidéo du Secrétariat International présente succinctement l’ITIE.

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