Justification et création:
L’ITIE est née du constat selon lequel : dans de nombreux pays riches en ressources naturelles, les recettes provenant de la production pétrolière, gazière et minière profitaient souvent à un petit groupe de personnes et s’associaient généralement à la pauvreté, aux conflits et à la corruption. Ainsi, au lieu d’être une chance, l’abondance des richesses naturelles semble paradoxalement être une «malédiction» affectant la grande partie des populations de ces pays. Afin de renverser ce paradoxe, l’ITIE a donc été lancée sous l’impulsion de l’ex-Premier Ministre britannique Tony Blair, lors du Sommet mondial sur le développement durable, qui s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg en Afrique du Sud.
Pertinence
L’ITIE permet aux populations de mieux connaître leur secteur extractif. Les réformateurs, les décideurs, les investisseurs, les gouvernements, les acteurs de la société civile, les universitaires, les journalistes et d’autres se servent des informations publiées dans le cadre de l’ITIE pour comprendre le secteur. Par le biais de l’ITIE, les parties prenantes proposent des réformes visant à renforcer la transparence et la redevabilité dans le secteur. L’ITIE concourt ainsi à une exploitation responsable des ressources extractives et à l’optimisation de la collecte des recettes fiscales.
Gouvernance :
Au niveau international :
– L’Assemblée Générale : c’est l’instance gouvernante de l’Association ITIE; Elle se réunit tous les trois ans en marge de la Conférence mondiale de l’ITIE. Elle adopte les décisions du Conseil d’administration. Elle élit le Président du Conseil de l’ITIE. Elle est présidée par le Président du Conseil de l’ITIE.
– La Conférence mondiale : elle se tient tous les trois ans dans un pays membre de l’ITIE avec pour but d’élire le Conseil d’administration.
– Le Conseil d’administration : il supervise l’initiative. Il a vingt (20) membres représentant les différents collèges (administation, entreprises et investisseurs, société civile).
– Le Secrétariat international : basé à Oslo en Norvège, s’occupe de l’administration quotidienne de l’ITIE et du soutien aux pays membres.
Au niveau de chaque pays membre :
La liberté est laissée aux parties prenantes de structurer l’ITIE à leur convenance pourvu que la Norme soit respectée.
Au Cameroun, l’ITIE est mise en oeuvre par – un Comité présidé par le Ministre chargé des finances. Le Ministre chargé des mines est le vice-président.
Ce Comité est assisté par – un Secrétariat Permanent supervisé par un Secrétaire Permanent qui est un haut fonctionnaire.
Validation :
La validation est une évaluation indépendante et impartiale, preuves à l’appui, de la performance d’un pays quant au respect des principes et exigences de l’ITIE tels que décrits dans la Norme en vigueur. Elle est faite à la demande du pays membre conformément à l’échéancier fixé par le Secrétariat International de l’ITIE. Ce dernier se charge d’évaluer le niveau de progression dans la mise en oeuvre de l’ITIE dans les pays membres. C’est sur la base des rapports de validation du Secrétariat International que le Conseil d’administration de l’ITIE détermine le statut de conformité de chacun des pays évalués.
Les pays se soumettant à la Validation recevront un score basé sur l’évaluation de trois composantes.
COMPOSANTES DE LA VALIDATION
Les trois composantes de la Validation ITIE – « Transparence », « Engagement des parties prenantes » et « Résultats et impact » – sont chacune notées sur 100. Le score global correspond à la moyenne des scores de ces composantes.
Chaque composante correspondra à un sous-ensemble des Exigences de la Norme ITIE. La Validation évalue la mesure dans laquelle chaque Exigence ITIE est respectée, à l’aide de cinq catégories. Le score d’une composante est la moyenne des points octroyés pour chaque Exigence relevant de cette composante.
Le modèle de Validation établit des niveaux minimaux de progrès dans les scores de la Validation qui, s’ils ne sont pas atteints, déclencheront la suspension ou la radiation du pays de la liste.
Si un pays a « partiellement satisfait » ou n’a « pas satisfait » l’une quelconque des exigences relatives à la « Participation des parties prenantes » (Exigences 1.1, 1.2 et 1.3 de la Norme), le Conseil d’administration suspendra ce pays conformément à l’article 5, section 4 de la Norme.
Les résultats de la Validation détermineront la fréquence à laquelle elles sont entreprises.
Le Conseil d’administration examine la nature des mesures correctives à prendre et la situation locale du pays en question lorsqu’il fixe la date de commencement de la Validation suivante.
The outcomes of Validation determine the frequency with which they are undertaken.
In establishing the commencement date for the next Validation, the EITI Board considers the nature of corrective actions and local circumstances.
CLIQUEZ ICI pour voir la vidéo du Secrétariat International présentant succinctement l’ITIE.