MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE http://eiticameroon.org/download/rapport-du-groupe-ad-hoc-sur-la-divulgation-des-contrats-signe-pdf/ CONVENTIONS MINIERES SIGNEES ET PUBLIEES https://www.minmidt.cm/conventions-minieres/
0 fichierhttp://eiticameroon.org/wp-content/uploads/2023/07/Formulaire-propriete-effective.xlsx
0 fichierDécision-0000723-minfi-du-01oct2022-relative aux modalités de mise en œuvre de la norme du bénéficiaire effectif au Cameroun
0 fichierEn application de l’Exigence 7.1.a.i-ii recommandant à notre pays de : Veiller à ce que les données ITIE soient largement accessibles et distribuées dans des formats qui sont plus accessibles que la version complète du Rapport ITIE ; S’assurer que les données ITIE et les constatations soient largement accessibles, compréhensibles et distribuées dans les langues officielles […]
0 fichierCameroon has published its 2020 EITI Report The Minister Delegate to the Minister of Finance (MINDEL/MINFI), Mr. Abdoulaye YAOUBA, chaired on 16 December 2022, from 12:00 noon, at the Mont Fébé Hotel in Yaoundé, in his capacity as personal representative of the Minister of Finance, Chair of the EITI Committee, the presentation workshop to the […]
0 fichierDivulgation de la convention minière entre l’Etat du Cameroun et SINOSTEEL CAM S.A / Mining Agreement between the state of Cameroon and SINOSTEEL Rapport sur la divulgation des contrats au Cameroun adopté en 2020
0 fichierConformément à l’Exigence 4.9 de l’ITIE, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont encouragés à divulguer de plus en plus de données à la source – par le biais de bases de données gouvernementales et d’entreprises, de registres en ligne, de sites Internet et de portails – fournissant directement aux citoyens et aux parties prenantes […]
0 fichierLa propriété effective Connaître l’identité de ceux qui possèdent et contrôlent les entreprises extractives. L’Exigence 2.5 de la Norme ITIE exige que les pays qui mettent en œuvre l’ITIE divulguent les informations sur la propriété effective des entreprises extractives à partir du 1er janvier 2020. Formulaire de déclaration du bénéficiaire effectif à télécharger ATELIER […]
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