Le Comité se réunit une fois par trimestre et en tant que de besoin, sur convocation de son Président.

Les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents de travail sont adressées par télégramme, télex, fax, télécopie ou par tout autre moyen laissant trace écrite aux membres cinq (05) jours au moins avant la date de la réunion. Elles indiquent la date, le lieu et l’heure de la session.

Le Comité ne peut valablement délibérer que si chaque collège est représenté et que la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

En cas d’urgence, les membres du Comité peuvent être consultés par télégramme, télex, fax télécopie ou par tout autre moyen laissant trace écrite, afin de se prononcer rapidement sur des questions d’importance soumises à leur appréciation. Dans ces conditions, le Comité ne peut valablement délibérer, que si chaque collège représenté au sein du Comité est consulté et que la représentation, ainsi que les prises de position au sein desdits collèges en rapport avec l’objet de la consultation ont recueilli les avis d’au moins un tiers des membres du Comité.

Les délibérations du Comité sont adoptées par consensus ou, à défaut, à la majorité des membres présents ou représentés.

Un rapport annuel des activités du Comité est adressé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Président peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité en raison de ses compétences sur les questions à examiner, avec voix consultative.

Il peut, après résolution dûment validée par le Comité, créer des groupes de travail ad hoc pour exécuter des tâches spécifiques en rapport avec le plan de travail adopté par le Comité.

Les fonctions de Président, de Vice-président, de membre du Comité et d’expert invité aux travaux du Comité sont gratuites.

Toutefois, les personnalités visées à l’alinéa 1 ci-dessus bénéficient d’une indemnité de session et des facilités de travail, conformément à la réglementation en vigueur.

Elles peuvent en outre prétendre, le cas échéant, au remboursement des frais occasionnés par les sessions ou toute autre activité en rapport avec le plan de travail adopté par le Comité, sur présentation des pièces justificatives.