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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Le Comité est composé ainsi qu’il suit :

– Président : Le Ministre chargé des finances ;

– Vice-président : Le Ministre chargé des mines ;

Membres :

A. Membres représentant le secteur public et parapublic :

– Un (01) représentant de la Présidence de la République ;

– Un (01) représentant des Services du Premier Ministre ;

– Un (01) représentant du Ministère en charge des finances ;

– Un (01) représentant du Ministère en charge des mines ;

– Un (01) représentant du Ministère en charge du développement local ;

– Un (01) représentant du Ministère en charge de la justice ;

– Le Président de la Commission Nationale Anti-corruption ou son représentant ;

– L’Administrateur-Directeur Général de la Société Nationale des Hydrocarbures, ou son représentant.

 

B- Membres représentant le Parlement et les Collectivités Territoriales Décentralisées :

– Deux (02) membres représentant le Sénat, dont l’un issu de la majorité _et l’autre de l’opposition ;

– Deux (02) membres représentant l’Assemblée Nationale, dont l’un issu de la majorité et l’autre de l’opposition ;

– Deux (02) membres représentant les communes riveraines des zones d’activité extractive.

 

C- Membres représentant le secteur privé :

– Quatre (04) entreprises les plus représentatives du secteur des hydrocarbures, dont une spécialisée dans le sous-secteur gazier ;

– Une (01) entreprise représentant le sous-secteur du transport des hydrocarbures ;

– Un (01) organisme représentant le secteur minier ;

– Le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat ou son représentant ;

– Le Président du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) ou son représentant.

 

D- Membres représentant les Organisations de la Société Civile (OSC) :

– Trois (3) représentants des Présidents des bureaux exécutifs des associations des principales communautés religieuses, à savoir : pour les _catholiques (Conférence Episcopale Nationale du Cameroun), pour les protestants (Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun) et pour les musulmans (Association Culturelle Islamique du Cameroun) ;

– Le Président de la section camerounaise de Transparency International ou son représentant ;

– Le Responsable de la coalition camerounaise de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) ou son représentant ;

– Le Président de l’Union des Journalistes du Cameroun ou son représentant.

– Deux (02) représentants des autres Organisations de la Société Civile camerounaise intervenant dans le suivi des industries extractives ;

Les membres du Comité représentant le secteur public et parapublic, le Parlement et les Collectivités Territoriales Décentralisées, de même que le secteur privé, font l’objet de désignation formelle par les administrations et les organismes publics ou privés auxquels ils appartiennent, pour un mandat de 3 ans éventuellement renouvelable une fois à l’exception des membres désignés ès-qualités.

Les membres du Comité représentant la société civile sont désignés par leurs pairs intervenant dans le secteur des industries extractives, pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois à l’exception des membres désignés ès-qualités.

La procédure de désignation et de remplacement des membres représentant le collège des entreprises extractives, ainsi que ceux des représentants le collège des organisations de la société civile est fixée par un protocole d’entente adopté par le Comité, sur proposition de chacun desdits collèges. Cette procédure est libre, transparente et indépendante.

La composition du Comité est constatée par décision du Ministre chargé des finances.