Selon l’article 3 du décret N° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018, le Comité est un organe qui vise à promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles au bénéfice de tous les citoyens.
A cet effet, il supervise la mise en œuvre au Cameroun de la Norme ITIE dans le respect des lois et règlements en vigueur.
A ce titre, il est notamment chargé :
- d’adopter le plan de travail pour la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun ;
- d’identifier les obstacles à la mise en œuvre de la Norme ITIE et de proposer au Gouvernement des mesures correctives ;
- d’encourager l’intégration de la transparence dans les administrations, les entités publiques et privées intervenant dans le secteur extractif au moyen de la déclaration et de la diffusion systématique des données ITIE produites ;
- de superviser les déclarations ITIE des entreprises et de veiller, au moins une fois par an, à la confection par un cabinet indépendant, dit « Administrateur Indépendant ITIE » d’un rapport de conciliation des quantités extraites et des paiements effectués par les industries extractives au profit de l’Etat, ainsi que des sommes effectivement enregistrées dans la comptabilité de l’Etat, sur des comptes audités des entités susmentionnées ;
- d’approuver et de diffuser ledit rapport de conciliation ;
- d’assurer la publication sur le site internet du Comité et sur tout autre support médiatique, des informations sur les paiements et les recettes perçues par l’Etat et payées par les industries extractives, y compris les rapports de « l’Administrateur Indépendant ITIE » ;
- de rechercher pour le compte du Gouvernement, l’assistance technique et financière internationale nécessaire pour la mise en œuvre effective et durable de l’ITIE ;
- de veiller à la représentation du Cameroun aux rencontres internationales sur l’ITIE par le (ou les) personnes compétentes ;
- d’élaborer, d’adopter et de publier le rapport annuel de ses activités.
