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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
                                               
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Cadre réglementaire

lettre-adhesion-a-ITIE-01052005.pdf (un téléchargement ) DECRET-2024-00165-DU-31-JANVIER-2024-portant-reorganisation-et-fonctionnement-du-Comite-ITIE-_compressed.pdf (1153 téléchargements ) decret-PM-declaration-proprietaires-effectifs.pdf (5 téléchargements ) decret-2023-06801-PM-declaration-of-beneficial-owners.pdf (un téléchargement ) Décret d'application du Code pétrolier du Cameroun (556 téléchargements ) Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l'ITIE (2726 téléchargements ) Arrêté MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE (1180 téléchargements ) Decret-n°2020-749-du-14-dec-2020-portant-creation-de-la-sonamines.pdf (981 téléchargements ) Décret-STATUTS-de-la-SONAMINES-14-12-2020.pdf (1203 téléchargements ) Decree establishing the National Mining Corporation-SONAMINES-12-14-2020.pdf (538 téléchargements ) Arrêté-no-025-CAB-PM-du-05-févr-2019-fixant-indemnités-des-comités-et-gr-de-travail-07-02-20.pdf (950 téléchargements ) Compendium of Investment Incentives in Cameroon (464 téléchargements ) REGLEMENT CEMAC - 11 AVRIL 2016 (252 téléchargements ) 36382-treaty-0028_-_african_union_convention_on_preventing_and_combating_corruption_f.pdf (119 téléchargements ) Décret portant ratification de la convention de l’UA (282 téléchargements ) DECRET portant organisation du Comité inter des Services Locaux (288 téléchargements )

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