Chargement
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Cadre réglementaire

Lettre d’adhésion du Cameroun à l’ITIE le 01 avril 2005

Décret d’application du Code pétrolier

Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l’ITIE

Arrête du MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE

Décret N° 2020/749 du 14 déc 2020 portant création de la SONAMINES

Décret N° 2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines

Decret N° 2020/750 of 14 dec 2020 Articles of National Mining Corporation SONAMINES

Arrêté N° 025/CAB/PM du 05 févr 2019 fixant indemnités des Comités et groupe de travail-07-02-2020

Compendium of investment incentives in Cameroon

Règlement 01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant Répression et Prévention du Blanchiment des Capitaux et du financement du Terrosisme et de la Prolifération en Afrique Centrale

Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo le 11 juillet 2003

Décret 2020/166 du 01 avril 2020 portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo (MOZAMBIQUE) le 11 juillet 2003 

Décret portant organisation du Comité interministériel des services locaux

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Fermer
Navigation
Fermer