DOUBLE SESSION DU COMITE ITIE DES 17 ET 18 AOUT 2023
Accélérer le niveau de mise en œuvre des recommandations de la nouvelle validation
Réuni au cours des sessions des 17 et 18 août 2023 autour du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Vice-président du Comité ITIE, Monsieur FUH Calistus Gentry, les membres de ladite institution étaient appelés à délibérer sur l’ordre du jour ci –après :
Examen en vue adoption des projets de comptes rendus des sessions des 04, 05 et 18 avril 2023, des 01 et 02 juin 2023;
Examen en vue adoption des Termes de Référence du marché de conciliation ITIE des exercices 2020 et 2021 à titre de régularisation;
Thème de la présentation du jour « valeur ajoutée des institutions de contrôle dans la mission des Comités ITIE, à l’aune de la nouvelle Norme ITIE : éléments d’analyse et de prospective » ;
Examen en vue adoption des rapports annuels d’avancement des exercices 2021 et 2022 ;
Examen du projet de révision de décret ITIE 2018 ;
Divers.
Dès l’entame des travaux, le Ministre des Mines a rappelé aux participants que l’essentiel des points inscrits à l’ordre du jour, d’une part, participe directement à la préparation de la nouvelle validation du Cameroun qui débutera le 1er octobre 2023, et d’autre part, vise à arrimer le pays à la Norme ITIE 2023 en envisageant une coopération future entre le Comité ITIE et les Institutions Supérieures de Contrôle (Chambres des Comptes, CONSUPE).
L’un des points d’orgue desdites séances a porté sur la discussion concernant le décret ITIE en cours de modification. Les débats ont non seulement permis de réaffirmer la ferme volonté de l’Etat du Cameroun de demeurer pays membre de l’Initiative mais surtout d’attester de l’engagement des autorités en charge de l’ITIE de tout mettre en œuvre pour faire de cette institution, une organisation avant-gardiste. Les questions de statut juridique, d’indépendance des principaux collèges, d’effectivité du Secrétariat Permanent, de pérennisation du financement de l’institution, ont été au menu des échanges. Dans l’ensemble, les discussions ont été franches et constructives entre les membres des différents collèges siégeant au Comité.
Au terme desdites sessions, le Comité a décidé:
D’adopter les comptes rendus des sessions des 04, 05 et 18 avril 2023 ainsi que ceux des 01 et 02 juin 2023;
D’adopter les termes de référence du marché de conciliation ITIE des exercices 2020 et 2021 à titre de régularisation sous réserve de la prise en compte des contributions pertinentes formulées par les membres;
De renvoyer l’adoption des rapports annuels d’avancement à une prochaine séance pour complément d’informations;
D’intégrer dans le groupe Ad Hoc mis en place pour la rédaction du projet de révision du décret ITIE 2018, des experts légistes et traducteurs en langue anglaise.
DOUBLE SESSION OF THE EITI COMMITTEE OF AUGUST 17 AND 18, 2023
Accelerate the level of implementation of the recommendations of the new validation
Reunited during the sessions of August 17 and 18, 2023 around the Minister of Mining, Industry and Technological Development, Vice-Chairman of the EITI Committee, Mr FUH Calistus Gentry, the members of the said institution were called upon to deliberate on the agenda below:
To start the said sessions, the Minister of Mines reminded the participants that most of the points on the agenda, on the one hand, directly contribute to the preparation of the new validation of Cameroon which will begin on October 1, 2023, and on the other hand, aims to align the country with the 2023 EITI Standard by considering future cooperation between the EITI Committee and the Supreme Audit Institutions (Chambers of Accounts, supreme audit Ministry).
One of the high points of these sessions focused on the discussion concerning the EITI decree currently being amended. The debates were made to reaffirm the firm will of the State of Cameroon to remain a member country of the Initiative and to attest the commitment of EITI authorities to do everything possible to make this institution, a forward-thinking organization. The questions of legal status, independence of the main stakeholders, effectiveness of the Permanent Secretariat, sustainability of the institution’s financing, were on the menu of discussions. On the whole, the discussions were frank and constructive between the members of the different constituencies sitting on the Committee.
At the end of the said sessions, the Committee decided:
1. To adopt the minutes of April 04, 05 and 18, 2023 as well as those of June 01 and 02, 2023 sessions;
2. To adopt the terms of reference of the EITI reconciliation market for the 2020 and 2021 financial years as a regularization subject to taking into account the relevant contributions made by the members;
3. To postpone the adoption of the annual progress reports in order to complete additional information;
4. To integrate into the Ad Hoc group set up for the drafting revision of the 2018 EITI decree, legal experts and translators in English.