Tout est en bonne voie pour la production du Rapport ITIE 2021 dans les délais.

Dans le cadre du processus devant concourir à la production du 17ème Rapport ITIE du Cameroun portant sur l’exercice 2021, le Comité ITIE s’est réuni les 1er et 2 juin 2023 à l’hôtel Mont Febé de Yaoundé dans le but notamment d’adopter le rapport de cadrage et outiller les entités déclarantes au remplissage des formulaires de déclaration de la conciliation 2021.
Au cours de la première journée, le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), par ailleurs Vice-président du Comité ITIE, Monsieur FUH Calistus GENTRY a prononcé une allocution au cours de laquelle il a exhorté les entités déclarantes « à faire tout ce qui relève de leurs responsabilités afin que les mesures correctives soient pleinement réalisées dans le cadre de la transparence ». Cette exhortation intervient alors que le rapport en préparation sera au cœur de la nouvelle validation du Cameroun qui débutera le 1er octobre 2023. Les travaux de ladite journée portaient sur les points ci-après:
Examen et adoption du projet de rapport de cadrage de la conciliation 2021 ;
Divers.

Les innovations approuvées par le Comité dans le cadrage 2021 portent sur : la fixation d’un seuil de matérialité à 100 millions de FCFA pour les entreprises des secteurs des hydrocarbures, des mines & carrières; la reconduction du périmètre des flux de 2021; la sélection de nouveaux flux notamment environnementaux; l’entrée de deux nouvelles entités dans le périmètre des entités publiques, à savoir: le Ministère de l’environnement, la SONAMINES; la déclaration attendue de la SONARA pour clarifier la nature de la créance que la SNH lui avait accordée; la transparence des ventes du pétrole brut par acheteur par un formulaire spécifique à remplir par la SNH, la divulgation des données sur l’emploi en tenant compte de la répartition par sexe ; la divulgation de la propriété effective; la déclaration des paiements sociaux; la prise en compte des recommandations de la mission de pré-validation des 16-19 avril 2023 à Yaoundé, etc. Il s’agit autant de nouveautés qui permettent d’entrevoir un Rapport ITIE 2021 de qualité.

Au cours de la deuxième journée présidée par le Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances, Monsieur Abdoulaye Yaouba, les travaux ont été articulés autour des points suivants:
Examen et adoption du projet de plan de travail 2023 budgétisé ;
Atelier de formation au remplissage des formulaires de déclaration de la conciliation 2021.
Dans la matinée, il était question pour les membres du Comité ITIE de prendre connaissance du mini plan d’urgence de préparation de la nouvelle validation qui constitue une étape importante dans la mise en œuvre du Plan de travail 2023.
Dans l’après-midi, la session s’est déroulée sous le format d’un atelier dont l’objectif était de renforcer les capacités des participants sur la délimitation du périmètre du Rapport ITIE, les innovations introduites dans le cadrage, la procédure d’assurance qualité des données, les modalités de remplissage des formulaires de déclaration ITIE. En ce qui concerne les instructions de remplissage du formulaire de déclaration ITIE, l’Administrateur Indépendant a mis à disposition l’adresse mail du Cabinet itie.cameroun@enerteam.org et a souhaité que toutes les données attendues y soient transmises. Il a rappelé l’importance de respecter les délais fixés au 03 juillet 2023 pour la transmission des formulaires de déclaration non certifiés et au 10 juillet 2023 pour les formulaires des données certifiées. Il a précisé que les travaux de conciliation se dérouleraient au plus tard en août et que l’atelier de présentation au public du Rapport ITIE 2021 se tiendra, sauf changement, le 25 août 2023.
Au terme des deux jours de travaux, après en avoir débattu, le Comité a décidé de :
Adopter le rapport de cadrage de la conciliation ITIE 2021 ;
Reporter l’adoption des projets de comptes rendus des sessions des 04, 05, 18 et 19 avril 2023, ainsi que celle des projets de rapports annuels d’avancement des exercices 2021 et 2022;
Reporter l’adoption des projets de mini plan d’urgence de préparation de la validation, de Plan de travail 2023, en vue budgétisation.

Pour accéder au rapport de cadrage 2021 adopté par le Comité, prière de suivre le lien ci-après : http://eiticameroon.org/download/itie-cameroun-rapport-initial-2021_01-06-20231-pdf/