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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

 

 

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Extractive industries speech 15 SEPT 2023_Final (1)

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ISSUE 2661 Program 2021 EITI REPORT PUBLIC PRESENTATION WORKSHOP Programme de l'atelier de présentation au public du Rapport ITIE 2021

MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE 

http://eiticameroon.org/download/rapport-du-groupe-ad-hoc-sur-la-divulgation-des-contrats-signe-pdf/

 

CONVENTIONS MINIERES SIGNEES ET PUBLIEES

https://www.minmidt.cm/conventions-minieres/


VALIDATION 2023 :

La validation est une évaluation indépendante et impartiale, preuves à l’appui, de la performance d’un pays quant au respect des principes et exigences de l’ITIE tels que décrits dans la Norme en vigueur. Elle est faite à la demande du pays membre conformément à l’échéancier fixé par le Secrétariat International de l’ITIE. Ce dernier se charge d’évaluer le niveau de progression dans la mise en œuvre de l’ITIE dans les pays membres. C’est sur la base des rapports de validation du Secrétariat International que le Conseil d’administration de l’ITIE détermine le statut de conformité de chacun des pays évalués.

A cet effet, trois (03) formulaires concernant les critères ci-dessous doivent être rempli et publiés ici:

1. Engagement des parties prenantes :

Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences de l’ITIE 1.1 à 1.4, à savoir la participation des collèges et la supervision du Groupe multipartite tout au long du processus ITIE.

2. Transparence :

Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences 2 à 6 de l’ITIE, à savoir la mesure dans laquelle le pays se conforme aux dispositions de la Norme ITIE en matière de divulgation.

3. Résultats et impact :

Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences 1.5 et 7 de l’ITIE, à savoir les progrès accomplis dans la réalisation des priorités nationales et la contribution au débat public.

 

2023.10.04 - Cameroon EITI Validation - letter to H.E. Minister Louis-Paul Motazé

 

Ltr MINMIDT Ttransmission des formulaires Validation avec numéro 09 10 23

 

fr_stakeholder_engagement_template_CMR, version finale rev ASOO propre 08 10 2023

 

http://eiticameroon.org/wp-content/uploads/2023/09/FR-Cameroon-Transparency-template-Version-finale.xlsx

 

R&I 2021-2023-FINAL ADOPTE

 

Liens vers tous les documents essentiels à la validation

Engagement de l’État

https://eiticameroon.org/wp-content/uploads/2022/12/lettre-adhesion-a-ITIE-01052005.jpg

Rubrique validation
https://eiticameroon.org/post/3860

Rapport ITIE 2021 et annexes
https://eiticameroon.org/post/3997

Plan de travail budgétisé 2023-2025
https://eiticameroon.org/post/4033

Plan de travail budgétisé 2021-2023

http://eiticameroon.org/download/budget-plan-de-travail-2021-2023-18-11-20-pdf/

http://eiticameroon.org/download/ptt-2023-2025-budgetise-ajuste-suite-session-dadoption-des-04-et-05-avril-2023-pdf/

Thématique propriété effective
https://eiticameroon.org/post/2799

Comptes rendus de sessions
https://eiticameroon.org/post/category/documentation/comptes-rendus/resume-sessions

Cadre juridique et réglementaire
https://eiticameroon.org/post/3706

Données ouvertes
https://eiticameroon.org/post/2473

Rapports annuels
https://eiticameroon.org/post/634

Divulgation des contrats
https://eiticameroon.org/post/3871

Thématique diffusion de l’information
https://eiticameroon.org/post/3259

Affaire GLENCORE
https://eiticameroon.org/post/3977

 

 

DOUBLE SESSION DU COMITE ITIE DES 30 ET 31 AOUT 2023


La préparation de la nouvelle validation à l’ITIE s’intensifie au Cameroun
A quelques semaines du démarrage de la nouvelle validation du Cameroun à l’ITIE prévu le 1er octobre 2023, les membres du Comité se sont retrouvés les 30 et 31 août 2023 autour du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Vice-président du Comité ITIE, Monsieur FUH Calistus Gentry pour s’assurer des derniers réglages à effectuer par le pays dans le cadre des préparatifs de ladite évaluation internationale.
Aussi ont-ils appelés à délibérer sur l’ordre du jour ci –après :
Examen et adoption des projets de comptes rendus de la double session des 17 &18 août 2023;
Examen et adoption du Plan de Travail budgétisé de l’exercice 2023;
Examen et adoption du projet de révision du décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale ITIE ;
Point sur l’affaire GLENCORE;
Point sur la préparation de la Validation;
Etat de la mise en œuvre des quinze mesures correctives découlant de la précédente validation ;
Etat de suivi de la mise à jour des recommandations de la mission de pré-validation du Secrétariat International de l’ITIE au Cameroun ;
Etat de suivi de la mise en œuvre des précédentes recommandations de l’Administrateur Indépendant ;
Etat de suivi de la mise en œuvre des résolutions et recommandations du Comité ITIE.
Examen de la version provisoire du Rapport ITIE 2021 et formulation des observations à communiquer au Cabinet ENERTEAM en vue de la finalisation dudit Rapport ;
Examen et adoption des rapports annuels d’avancement des exercices 2021 et 2022 ;
Divers.
En ouvrant les travaux, le Ministre des Mines a rappelé aux participants que les points retenus en ordre du jour reflètent la volonté des autorités camerounaises en charge de l’Initiative à donner une nouvelle impulsion au processus ITIE en abordant autant les défis de la nouvelle validation, que ceux de la mise en œuvre du processus ITIE au Cameroun.
Pendant ces deux jours d’intenses réflexions, les débats ont porté sur la révision du décret ITIE, sur le budget de l’institution pour le compte de l’exercice 2023. Les membres ont également été édifiés sur la mise en œuvre des recommandations ITIE à travers la revue des quatre états inscrits en ordre du jour. Enfin, ils ont formulé leurs contributions pour l’enrichissement du Rapport ITIE 2021 qui sera publié le 15 septembre 2023.
Faut-il le rappeler, l’affaire Glencore du nom de ce géant suisse de négoce qui a plaidé coupable devant les juridictions américaines et britanniques pour des faits de corruption dans plusieurs pays parmi lesquels le Cameroun, était au menu des échanges. Les interventions de Mme Joan Limunga NJOH-MOLULU, Directeur Général Adjoint à Glencore Exploration Cameroon, invitée à ladite double session en qualité d’observateur, ainsi que celles de la Société Nationale des Hydrocarbures, de la société civile ont permis au Comité de prendre des résolutions fortes dans cette matière. Ce point a également permis d’éclairer les participants sur les récentes évolutions en cours dans le pays tant au niveau politique, administratif que judiciaire.
Au terme de ladite double session, le Comité a décidé:
D’adopter les comptes rendus des sessions des 17&18 août 2023;
D’adopter le Plan de Travail budgétisé de l’exercice 2023 ;
De mettre en place un groupe chargé de formuler en ligne la résolution sur l’affaire GLENCORE en vue signature par le Président de séance et publication en ligne;
De ressortir de la matrice de la mission de pré-validation un tableau de suivi des actions prioritaires à mener en vue examen au prochain Comité ;
De charger le Secrétariat Permanent de s’assurer que les Collèges remplissent les formulaires de la nouvelle validation « Engagement des parties prenantes » et « Résultats & Impact » ;
D’inviter le groupe de travail de relecture mis en place par le MINFI à tenir compte des contributions émises par les membres et à poursuivre les travaux en vue adoption du Rapport ITIE 2021 au cours de la prochaine session du Comité ;
De renvoyer l’adoption des rapports annuels d’avancement 2021 et 2022 au cours de la prochaine session du Comité.

DOUBLE SESSION OF EITI COMMITTEE ON 30 AND 31 AUGUST 2023
Preparation for new EITI Validation intensifies in Cameroon
A few weeks before the start of Cameroon’s new EITI validation scheduled for October 1, 2023, the members of the Committee met on August 30 and 31, 2023 around the Minister of Mines, Industry and Technological Development, Vice – Chairman of the EITI Committee, Mr. FUH Calistus Gentry to ensure the final adjustments to be made by the country as part of the preparations for the next international assessment.
They also called to deliberate on the agenda below:
 Examination and adoption of the draft minutes of the double session of August 17 & 18, 2023;
 Review and adoption of the budgeted Work Plan for the 2023 financial year;
 Examination and adoption of the draft revision of the decree on the creation, organization and functioning of the National EITI Commission;
 Update on the GLENCORE case;
 Update on the preparation of the Validation;
– Status of the implementation of the fifteen corrective measures resulting from the previous validation;
-Follow-up status of the update of the recommendations of the pre-validation mission of the EITI International Secretariat in Cameroon;
-Status of follow-up on the implementation of the Independent Administrator’s previous recommendations;
-State of follow-up of the implementation of the resolutions and recommendations of the EITI Committee.
 Examination of the draft version of the 2021 EITI Report and formulation of observations to be communicated to the ENERTEAM Cabinet with a view to finalizing the said Report;
 Review and adoption of the annual progress reports for the 2021 and 2022 financial years;
 Miscellaneous.
Opening the proceedings, the Minister of Mining reminded the participants that the points retained on the agenda reflect the desire of the Cameroonian authorities in charge of the Initiative to give new impetus to the EITI process by addressing both the challenges of the new validation and those of the implementation of the EITI process in Cameroon.
During these two days of intense reflection, the debates focused on the revision of the EITI decree, on the budget of the institution for the 2023 financial year. Members were also informed on the implementation of the EITI recommendations through the review of the four states listed on the agenda. Finally, they formulated their contributions for the enrichment of the 2021 EITI Report which will be published on September 15, 2023.
Need to remind that the Glencore case named after this Swiss giant who pleaded guilty before the American and British courts for acts of corruption in several countries including Cameroon, was on the menu of exchanges. The interventions of Mrs. Joan Limunga NJOH-MOLULU, Deputy Managing Director at Glencore Exploration Cameroon, invited to the said double session as an observer, as well as those of the National Hydrocarbons Company, of civil society did not go unnoticed. This point also made it possible to enlighten the participants on the recent developments underway in the country at the political, administrative and judicial levels.
At the end of the said double session, the Committee decided:
1. To adopt the minutes of the sessions of August 17 & 18, 2023;
2. To adopt the budgeted Work Plan for the 2023 financial year;
3. To set up a group in charge of formulating the resolution on the GLENCORE case online for signature by the Chairman and publication online;
4. To draw from the pre-validation mission matrix a monitoring table of priority actions to be carried out for consideration by the next Committee;
5. To instruct the Permanent Secretariat to ensure that the Colleges complete the new validation forms “Stakeholder Engagement” and “Results & Impact”;
6. To invite the review working group set up by the MINFI to take into account the contributions of the members of the Committee and to continue the work with a view to adopting the 2021 EITI Report during the next session of the Committee;
7. To postpone the adoption of the 2021 and 2022 annual progress reports to the next session of the Committee.

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