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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

 

Cadre juridique

 

Cadre règlementaire

http://eiticameroon.org/wp-content/uploads/2023/07/Formulaire-propriete-effective.xlsx

 

 

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S’orienter dans la Norme ITIE

Partie 1 de la Norme ITIE (« Principes et exigences »), comprend les sections suivantes :

  • Principes de l’ITIE : La Norme ITIE se fonde sur les Principes de l’ITIE (Section 1), qui ont été convenus par un groupe diversifié de pays, d’entreprises et d’organisations de la société civile lors de la création de l’ITIE en 2003, en vue de renforcer la transparence des paiements et des recettes dans le secteur extractif.
  • Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE : Il est exigé des pays dont l’intention est de mettre en œuvre la Norme ITIE d’entreprendre un certain nombre de mesures avant de soumettre leur candidature pour devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE, ainsi que le prévoit la section « Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE » (Section 2).
  • Exigences de l’ITIE : La Norme ITIE présente les Exigences de l’ITIE (Section 3) pour les pays mettant en œuvre l’ITIE et les entreprises pétrolières, gazières et minières opérant dans ces pays. Un groupe multipartite national – comprenant des représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile – supervise la mise en œuvre de l’ITIE et établit des objectifs qui reflètent les priorités nationales pour la gestion du secteur extractif.
  • Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE : Les entreprises pétrolières, gazières et minières appliquent la Norme ITIE en déclarant dans les pays mettant en œuvre l’ITIE où elles opèrent et en s’engageant activement dans le processus de l’ITIE dans les pays de mise en œuvre dans le cadre de leur participation aux groupes multipartites. Les entreprises soutenant l’ITIE soutiennent également la mise en œuvre de l’ITIE en respectant les Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE (Section 4).
  • Protocole : Participation de la société civile : La participation de la société civile est fondamentale pour la réalisation des objectifs de l’ITIE. Le Protocole : Participation de la société civile (Section 5) présente des dispositions visant à garantir l’engagement total, actif et efficace de la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE.
  • Code de conduite de l’Association ITIE : Il est exigé des parties prenantes de respecter les normes d’intégrité les plus élevées et d’adopter une conduite éthique, et d’agir avec honnêteté et bienséance, conformément au Code de conduite de l’Association ITIE (Section 6). Cela s’applique à tous les titulaires d’un mandat de l’ITIE, y compris les membres de l’Association ITIE, les membres du Conseil d’administration de l’ITIE, leurs suppléants, le personnel des secrétariats (nationaux et international) et les membres des groupes multipartites.
  • Politique de l’ITIE en matière de données ouvertes : Les données ouvertes sont au cœur de la mission de l’ITIE, qui consiste à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources naturelles. En rendant les données facilement accessibles, compréhensibles et utilisables, la déclaration de l’ITIE peut renforcer le débat public, orienter les prises de décisions et promouvoir la compréhension publique de la gestion des ressources naturelles. Ces objectifs sont étayés par la politique de l’ITIE en matière de données ouvertes (Section 7).

La Partie 2 de la Norme ITIE (« Supervision et Validation par le Conseil d’administration de l’ITIE ») décrit les procédures et les critères qui déterminent la manière dont le Conseil d’administration international de l’ITIE supervise et évalue la mise en œuvre de la Norme ITIE. La Partie 3 (« Gouvernance et gestion de l’ITIE ») traite de la manière dont l’Association ITIE est gouvernée.

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