Partie 1 de la Norme ITIE (« Principes et exigences »), comprend les sections suivantes :

• Principes de l’ITIE : La Norme ITIE se fonde sur les Principes de l’ITIE (Section 1), qui ont été convenus par un groupe diversifié de pays, d’entreprises et d’organisations de la société civile lors de la création de l’ITIE en 2003, en vue de renforcer la transparence des paiements et des recettes dans le secteur extractif.
• Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE : Il est exigé des pays dont l’intention est de mettre en œuvre la Norme ITIE d’entreprendre un certain nombre de mesures avant de soumettre leur candidature pour devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE, ainsi que le prévoit la section « Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE » (Section 2).
• Exigences de l’ITIE : La Norme ITIE présente les Exigences de l’ITIE (Section 3) pour les pays mettant en œuvre l’ITIE et les entreprises pétrolières, gazières et minières opérant dans ces pays. Un groupe multipartite national – comprenant des représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile – supervise la mise en œuvre de l’ITIE et établit des objectifs qui reflètent les priorités nationales pour la gestion du secteur extractif.
• Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE : Les entreprises pétrolières, gazières et minières appliquent la Norme ITIE en déclarant dans les pays mettant en œuvre l’ITIE où elles opèrent et en s’engageant activement dans le processus de l’ITIE dans les pays de mise en œuvre dans le cadre de leur participation aux groupes multipartites. Les entreprises soutenant l’ITIE soutiennent également la mise en œuvre de l’ITIE en respectant les Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE (Section 4).
• Protocole : Participation de la société civile : La participation de la société civile est fondamentale pour la réalisation des objectifs de l’ITIE. Le Protocole : Participation de la société civile (Section 5) présente des dispositions visant à garantir l’engagement total, actif et efficace de la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE.
• Code de conduite de l’Association ITIE : Il est exigé des parties prenantes de respecter les normes d’intégrité les plus élevées et d’adopter une conduite éthique, et d’agir avec honnêteté et bienséance, conformément au Code de conduite de l’Association ITIE (Section 6). Cela s’applique à tous les titulaires d’un mandat de l’ITIE, y compris les membres de l’Association ITIE, les membres du Conseil d’administration de l’ITIE, leurs suppléants, le personnel des secrétariats (nationaux et international) et les membres des groupes multipartites.
• Politique de l’ITIE en matière de données ouvertes : Les données ouvertes sont au cœur de la mission de l’ITIE, qui consiste à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources naturelles. En rendant les données facilement accessibles, compréhensibles et utilisables, la déclaration de l’ITIE peut renforcer le débat public, orienter les prises de décisions et promouvoir la compréhension publique de la gestion des ressources naturelles. Ces objectifs sont étayés par la politique de l’ITIE en matière de données ouvertes (Section 7).

La Partie 2 de la Norme ITIE (« Supervision et Validation par le Conseil d’administration de l’ITIE ») décrit les procédures et les critères qui déterminent la manière dont le Conseil d’administration international de l’ITIE supervise et évalue la mise en œuvre de la Norme ITIE. La Partie 3 (« Gouvernance et gestion de l’ITIE ») traite de la manière dont l’Association ITIE est gouvernée.

Part 1 of the EITI Standard (“Principles and requirements”) comprises the following sections:

• EITI Principles: The EITI Standard has its origins in the EITI Principles (Section 1), which were agreed by a diverse group of countries, companies and civil society organisations when the EITI was formed in 2003, to increase transparency over payments and revenues in the extractive sector.
• Becoming an EITI implementing country: Countries that intend to implement the EITI Standard are required to undertake a number of steps before applying to becoming an EITI implementing country, as outlined in Becoming an EITI implementing country (Section 2).
• EITI Requirements: The EITI Standard sets out the EITI Requirements (Section 3) for countries implementing the EITI and oil, gas and mining companies operating in these countries. A national multi-stakeholder group – comprising government, industry and civil society representatives – oversees EITI implementation and sets objectives that reflect national priorities for extractive sector management.
• Expectations for EITI supporting companies: Oil, gas and mining companies uphold the EITI Standard by reporting in EITI implementing countries where they operate, and by actively engaging in the EITI process in implementing countries through their participation in multi-stakeholder groups. EITI supporting companies further support EITI implementation by meeting the Expectations for EITI supporting companies (Section 4).
• Protocol: Participation of civil society: The participation of civil society is fundamental to achieving the objectives of the EITI. The Protocol: Participation of civil society (Section 5) sets out provisions on ensuring the full, active and effective engagement of civil society in EITI implementation.
• EITI Association Code of Conduct: Stakeholders are required to observe the highest standards of integrity and ethical conduct and to act with honesty and propriety, in line with the EITI Association Code of Conduct (Section 6). This applies to all EITI Office Holders, including Members of the EITI Association, EITI Board members, their alternates, secretariat staff (national and international) and members of multi-stakeholder groups.
• Open data policy: Open data lies at the core of the EITI’s mission to promote the open and accountable management of natural resources. By making data easily accessible, comprehensible and usable, EITI reporting can strengthen public debate, inform decision-making and promote public understanding of natural resource management. These objectives are underpinned by the EITI’s Open data policy (Section 7).

Part 2 of the EITI Standard (“EITI Board oversight and Validation”) outlines the procedures and criteria that determine how the international EITI Board oversees and assesses implementation of the EITI Standard. Part 3 (“EITI governance and management”) addresses how the EITI Association is governed.