Norme ITIE 2023, téléchargez
2023 EITI Standard, download
2019 EITI Standard, download
La Norme ITIE 2019, téléchargez
La Norme ITIE 2016, téléchargez
Impact macroéconomique de l’ITIE au Cameroun
Impacts de l’ITIE sur la réforme du secteur minier
Impact de l’ITIE sur la DGI
Impact de l’ITIE sur la DGTCFM
Les principaux impacts de l’ITIE au Cameroun
Impact of EITI on General Directorate of Taxation
Impacts of EITI on the mining sector reforms
Impact of EITI on DGTCFM
Lettre d’adhésion du Cameroun à l’ITIE le 01 avril 2005
Décret d’application du Code pétrolier
Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l’ITIE
Arrête du MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE
Décret N° 2020/749 du 14 déc 2020 portant création de la SONAMINES
Décret N° 2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
Decret N° 2020/750 of 14 dec 2020 Articles of National Mining Corporation SONAMINES
Arrêté N° 025/CAB/PM du 05 févr 2019 fixant indemnités des Comités et groupe de travail-07-02-2020
Compendium of investment incentives in Cameroon
Règlement 01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant Répression et Prévention du Blanchiment des Capitaux et du financement du Terrosisme et de la Prolifération en Afrique Centrale
Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo le 11 juillet 2003
Décret 2020/166 du 01 avril 2020 portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo (MOZAMBIQUE) le 11 juillet 2003
Décret portant organisation du Comité interministériel des services locaux
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Politique des Données Ouvertes (1530 téléchargements)
Feuille de route propriété réelle.pdf (889 téléchargements)
Rapport annuel d’avancement 2020
Rapport annuel davancement-2019
Rapport annuel d’avancement-2018
Rapport annuel 2016
Rapport_avancement_2015
