Le manuel du conseil d’administration  : https://eiti.org/fr/documents/manuel-du-conseil-dadministration Les statuts de l’association ITIE: https://eiti.org/fr/documents/statuts-de-lassociation-itie Le code de conduite ITIE (tout membre de l’ITIE doit y adhérer): https://eiti.org/fr/documents/code-de-conduite-de-lassociation-itie Les directives des collèges au niveau international: https://eiti.org/fr/les-colleges La note d’orientation sur les Secrétariat Nationaux : https://eiti.org/fr/guidance-notes/secretariats 

Le Comité a décidé de se doter d’un plan de travail triennal afin de : – disposer d’une vision globale prenant en compte les priorités nationales dans le secteur extractif; – disposer d’un plan d’action pour la période 2021-2023 et d’en déduire le plan de travail de l’exercice 2021, en vue du respect de l’Exigence […]

Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l’ITIE