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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Cadre juridique et réglementaire


Cadre juridique et règlementaire du secteur extractif

  Cadre juridique   Cadre règlementaire

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Cadre juridique

Law No. 2023 014 of 19 December 2023 relating to the Mining Code Loi N°2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code Minier

11 fichiers
Cadre réglementaire

16 fichiers
Arrêté MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE

Madame Agnès Solange Ondigui Owona a été nommée Secrétaire Permanent du Comité ITIE le 10 août 2018 par le MINFI

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