ATELIER DE PRESENTATION AU PUBLIC DU RAPPORT ITIE 2017

Yaoundé, le 06/02/2020

Hôtel Mont FEBE

 NOTE D’INFORMATION

L’atelier de présentation au public du rapport ITIE de l’exercice 2017 est organisé par le Comité ITIE jeudi le 06 février 2020, à partir de 16 heures 30 minutes, à l’Hôtel Mont FEBE de Yaoundé.  Ce comité a à sa tête les personnalités suivantes :

• le Ministre des Finances, Monsieur Louis Paul MOTAZE, Président,
• le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Monsieur Gabriel DODO NDOKE, Vice-président.

Cet atelier intervient après l’adoption le jour même (le 06 février 2020) dudit rapport par le Comité ITIE. Depuis l’atteinte du statut de pays conforme en octobre 2013 à Abidjan, le Cameroun publie ainsi son douzième rapport dans le respect de la Norme ITIE, renforçant son arrimage à ce standard international.

Les conciliations des exercices 2009 à 2015 réalisées par le cabinet britannique MOORE STEPHENS, le Comité a, pour la première fois, eu recours aux services du cabinet BDO Tunisie Consulting pour la production des Rapports ITIE des exercices 2016 (publié en février 2019) et 2017 (à publier ce 06 février 2020).  Après le rachat de MOORE STEPHENS par BDO en 2018, ce dernier jouit aujourd’hui d’une situation de quasi-monopole en matière de conciliation ITIE, particulièrement sur le continent africain.

Cela étant, il y a lieu de souligner, qu’à sa demande le Comité a bénéficié d’un report de date en vue de la publication du Rapport ITIE 2017 ce 06 février 2020.  En outre, ledit rapport devant être au cœur de la prochaine Validation, le Comité a également sollicité le report de la date de démarrage de la prochaine évaluation du Cameroun l’ITIE initialement prévu le 29 décembre 2019.  Il est attendu du Conseil d’administration de cette initiative qui se réunira la semaine prochaine à Oslo qu’il se prononce sur la date de démarrage de la prochaine Validation du Cameroun.

A titre de rappel, au terme de la dernière Validation sanctionnée par une décision du Conseil d’administration de l’ITIE du 29 juin 2018 à Berlin, le CA ITIE a convenu que les progrès réalisés par le Cameroun dans la mise en œuvre de l’Initiative sont, selon les Exigences, significatifs ou satisfaisants voire que ces progrès ont dépassé les exigences de la Norme, exception faite des trois (3) Exigences ci-dessous pour lesquelles les progrès réalisés ont été jugés insuffisants (cf. fiche d’évaluation à la page 3 de la décision du CA ITIE du 29 juin 2018 à Berlin) :

1. Exigence 1.4 relative à la gouvernance du Comité ;
2. Exigence 5.2 relative aux transferts infranationaux ;
3. Exigence 6.2 relative aux dépenses quasi-fiscales.

Sur proposition du Validateur indépendant, le Conseil d’administration de l’ITIE a prescrit au Cameroun quatorze (14) mesures correctives à mettre en œuvre avant le 29 décembre 2019.  Elles se rapportent aux trois exigences susvisées mais aussi à d’autres exigences pour lesquelles le CA ITIE a considéré qu’il reste au Cameroun une marge de progression.

Les quatorze (14) mesures correctives précitées peuvent être divisées en cinq (5) catégories :

1. Les mesures correctives qui doivent être mises en œuvre dans le cadre des conciliations et être actées dans les rapports ITIE, ce qui est essentiellement de la compétence de l’Administrateur indépendant, le cabinet BDO Tunisie Consulting ; c’est le cas pour de nombreuses mesures correctives ;
2. Les mesures qui doivent être mises en œuvre par le collège de la société civile;
3. Les mesures qui doivent être mises en œuvre par le collège des entreprises extractives;
4. Les mesures qui doivent être mises en œuvre par le Comité ITIE lui-même ;
5. Les mesures qui doivent être mises en œuvre par le Gouvernement sur le plan légal, réglementaire, institutionnel ou contractuel en vue de l’amélioration de la transparence du secteur extractif.
6. CE QUI A DEJA ETE FAIT POUR LA MISE EN OEUVRE DES QUATORZE (14) MESURES CORRECTIVES

Au terme de la session tenue le 26 décembre 2019 et en dépit des retards notés, le Comité a constaté que beaucoup a été fait par les différentes parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre des mesures correctives précitées.  La publication du Rapport 2017 va renforcer cet état de choses.  Parmi les réalisations hors Rapport ITIE citons notamment :

1. La prise du décret n^o 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives a fixé le nouveau cadre réglementaire de la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun ; ce texte a notamment clarifié la durée des mandats des membres du Comité ITIE ainsi que la pratique des indemnités de session qui respectent désormais la réglementation en vigueur ; il a ainsi amélioré de façon significative la gouvernance du Comité ;
2. La promulgation de la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques a clarifié la politique du Gouvernement en matière de transparence des contrats dans le secteur extractif ;
3. L’adoption du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) devrait également contribuer à l’amélioration significative de la transparence des transferts infranationaux ;
4. L’ouverture à la BEAC par le Ministère des Finances d’un compte séquestre en vue du paiement aux CTD des ressources financières qui leur sont dédiées devrait contribuer à améliorer la mise à disposition effective des transferts infranationaux en faveur des communes, y compris celles des zones d’activité minière.

Parce que les Rapports ITIE contiennent une multitude d’informations dont la fiabilité est désormais reconnue tant au niveau national qu’à l’international, il est recommandé aux médias de se les approprier afin de nourrir le débat public sur la gouvernance des ressources naturelles et de favoriser le maintien de niveaux élevés de transparence et de redevabilité dans la vie publique, autant en ce qui concerne le secteur public qu’en ce qui concerne les entreprises privées, conformément à la Norme ITIE.

Dans cette optique, certaines composantes de la communauté nationale sont appelées à jouer un rôle de tout premier plan : les parlementaires, les médias, les divers leaders d’opinion, etc.  Il est souhaitable que ceux-ci lisent les Rapports ITIE, les analysent et en débattent afin de les exploiter de façon efficiente.

Réussir la prochaine Validation du Cameroun est donc notre affaire à tous !

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