Le Ministre des Finances souhaitant un bon retour à la délégation du Secrétariat International mercredi 19-04-2023 soir
Mercredi 19 avril 2023, l’équipe du Secrétariat international de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) composée de Monsieur Alex Gordy, Chef de mission de pré-validation, Monsieur Ahmed Zouari, responsable pays et de Madame Christina Berger, chargée de la divulgation des données, prenait congé du Président du Comité ITIE, Monsieur Louis Paul Motaze après l’avoir rencontré le 17 avril à l’entame de leur visite de travail de trois jours en terre camerounaise. Au terme de leur séjour, la délégation a fait le point sur les efforts réalisés par notre pays pour se maintenir au sein de l’ITIE tout en relevant les lacunes observées dans la mise en œuvre de l’Initiative et auxquelles il faudrait apporter des réponses avant le démarrage de la nouvelle validation. Le Ministre des Finances a rassuré ses interlocuteurs que le Cameroun était engagé à préparer la validation depuis la dernière décision du Conseil d’administration de l’Initiative de janvier 2021 et qu’avec l’accompagnement des instances faitières de l’ITIE, tout était mis en place pour effectuer les derniers réglages.
Avant cette dernière rencontre de haut niveau avec le Ministre des Finances, la mission avait travaillé avec le Secrétariat Permanent, le Comité ITIE réuni en session ordinaire, des membres du gouvernement, la Société Nationale des Hydrocarbures, des sociétés extractives opérant au Cameroun, des organisations de la société civile, des partenaires au développement. L’autre temps fort de la visite de travail a été l’animation par cette équipe d’un atelier sur la divulgation des contrats et la transparence du commerce des matières premières stratégiques. Il s’agissait de renforcer les capacités des participants et de susciter le débat public sur ces deux thématiques majeures de la Norme ITIE. Le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances, Monsieur Abdoulaye Yaouba, qui présidait ces travaux a, dans son propos d’ouverture salué les avancées de la Loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun. Quant à Monsieur Alex Gordy, devant la presse, il a souhaité que davantage l’outil ITIE soit utilisé par le Cameroun de manière optimale pour appuyer les projets de réformes sectorielles de l’Etat. La délégation a achevé sa tournée en rencontrant au cours d’une table ronde organisée à cet effet, des bailleurs de fonds pour les sensibiliser au financement du Plan de Travail Triennal 2023-2025 du Comité ITIE.
S’agissant des préparatifs de la validation du Cameroun à l’ITIE, le Chef de mission a insisté sur les clauses de sauvegarde de la mise en œuvre et a relevé que cette nouvelle évaluation se basera sur un nouveau modèle comprenant trois composantes à savoir :
l’engagement des parties prenantes (Gouvernement, Entreprises, Société civile, gouvernance du Groupe multipartite) ;
la transparence des données (divulgation des informations ITIE) ;
et les résultats et impacts (débat public par l’utilisation des données ITIE et dissémination, impact de l’ITIE sur la bonne gouvernance des ressources extractives au Cameroun).
La mission quitte ainsi le Cameroun en ayant le sentiment d’avoir une convergence de vues avec les parties concernées et commises à la mise en œuvre des exigences de la Norme ITIE applicables au Cameroun. Quant à la nouvelle validation, elle débutera le 1er octobre 2023.
From April 17 to 19, 2023, a delegation from the International Secretariat of the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) led by Mr. Alex Gordy, will stay in Cameroon as part of a pre-validation mission. The purpose of this visit is to support the country in preparing for its new validation which will start on 1 October 2023. Indeed, the EITI applies the same global standard to all implementing countries. Thanks to validation, which is a quality assurance mechanism, countries are assessed according to their ability to fulfill the provisions of the EITI Standard and at the end of this exercise, a rating and a score will be assigned to the country. This therefore shows the importance of a pre-validation mission.
The International Secretariat team will have a working session with the Minister of Finance, Chairman of the EITI Committee, Mr. Louis Paul MOTAZE, then with the Acting Minister in charge of Mining, Acting Vice-Chairman of the EITI Committee, Mr. FUH Calistus Gentry, and the stakeholders involved in the EITI process (administrations, extractive companies, civil society organizations, technical and financial partners).
On the agenda: strengthening high-level political commitment, internal governance of the EITI Committee and the Permanent Secretariat, systematic disclosure, transparency trade of strategic commodity and the use of EITI data, meeting with the National Hydrocarbons Corporation and discussions on the measures taken on Glencore affair, various workshops (disclosure of contracts, etc.).
As a reminder, at the end of Cameroon’s last validation exercise dated January 22, 2021, the board of directors of the Extractive Industries Transparency Initiative had recommended fifteen (15) corrective measures in Cameroon and had set the date of the new validation on October 1, 2023.
For more information on the validation procedure, see the link below: https://eiti.org/guidance-notes/validation-procedure
Du 17 au 19 avril 2023, une délégation du Secrétariat International de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) conduite par monsieur Alex Gordy, séjournera au Cameroun dans le cadre d’une mission de pré-validation. L’objectif de cette visite est d’accompagner le pays dans la préparation de sa nouvelle validation qui démarrera le 1er octobre 2023. En effet, l’ITIE applique la même norme mondiale à tous les pays de mise en œuvre. Grâce à la validation qui est un mécanisme d’assurance qualité, les pays sont évalués selon leur capacité à satisfaire aux dispositions de la Norme ITIE et à l’issue de cet exercice, une notation et un score seront attribués au pays. C’est donc dire toute l’importance que revêt une mission de pré-validation.
Au menu des travaux: le renforcement de l’engagement politique de haut niveau, la gouvernance interne du Comité ITIE et du Secrétariat Permanent, l’intégration, la transparence du commerce des matières premières stratégiques et l’utilisation des données ITIE, la rencontre avec la Société Nationale des Hydrocarbures et les discussions sur les mesures prises dans le cadre de l’affaire Glencore, divers ateliers (divulgation des contrats, etc.)
En rappel, au terme du dernier exercice de validation du Cameroun daté du 22 janvier 2021, le conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives avait recommandé quinze (15) mesures correctives au Cameroun et avait fixé la date de la nouvelle validation au 1er octobre 2023.
Pour plus amples informations sur la procédure de validation, consultez le lien ci-après : https://eiti.org/fr/guidance-notes/procedure-de-validation
Téléchargez l’agenda prévisionnel des réunions de la mission du secrétariat international à Yaoundé
Les membres de l’ITIE au Cameroun se sont retrouvés les 4 et 5 avril 2023 à l’hôtel Mont-Fébé de Yaoundé sous la présidence du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), par ailleurs vice-Président du Comité ITIE par intérim, Professeur FUH Calistus GENTRY dans le but d’examiner le projet de plan de travail triennal 2023-2025 budgétisé. Cette double session s’inscrivait dans le cadre de la relance des activités du Comité ITIE au titre de 2023, une année charnière marquée par la nouvelle validation du pays à l’Initiative qui va débuter le 1er octobre 2023.
Le Ministre des mines, Vice-Président par intérim du Comité ITIE Prof. FUH Calistus GENTRY prononçant son allocution d’ouverture
Durant ces deux jours, les travaux ont porté sur les points ci-après:
1. Examen en vue adoption des termes de référence de la conciliation ITIE des exercices 2020 et 2021, à titre de régularisation ;
2. Examen en vue adoption du projet de plan de travail triennal 2023-2025 ;
3. Divers.
La première journée des travaux s’est ouverte par une courte allocution prononcée par le MINMIDT par intérim, une minute de silence a été observée en hommage au ministre Gabriel Dodo Ndoke de regretté mémoire décédé le 21 janvier 2023. Après quoi, les membres ont été édifiés sur la nécessité d’ajuster et d’adopter des termes de référence de la conciliation 2020 sous un format assoupli et ceux de la conciliation 2021 sous un format de type traditionnel. Quant au plan de travail triennal, un rappel a été fait au préalable sur la procédure suivie en vue de l’obtention du projet soumis à l’examen des membres, partant de la consultation des trois collèges impliqués dans le suivi de l’Initiative notamment les parties prenantes externes, à la prise en compte des priorités nationales sectorielles du gouvernement, sans oublier les thématiques nouvelles de la mise en œuvre parmi lesquelles la transparence du commerce des matières premières stratégiques et la transition énergétique. Dans le fond, c’est un plan de travail qui a augmenté en besoins et qui nécessitera pour sa mise en œuvre complète et sans retard de procéder au renforcement des effectifs du Secrétariat Permanent et de mobiliser des ressources financières additionnelles. Les membres ont formulé leurs observations au projet en examen et à la fin, le Secrétariat Permanent a eu la charge de les intégrer. Dans le cadre des divers, annonce a été faite du déroulement les 18 et 19 avril 2023 d’une mission de pré-validation au Cameroun conduite par le Secrétariat International de l’ITIE. Puis, le Comité a été informé du déroulement de deux missions de contrôle et d’audit en son sein. Enfin, un rappel a été fait de la tenue prochaine à Dakar au Sénégal de la conférence mondiale de l’ITIE. C’est sur ces annonces que la première journée s’est achevée.
Au deuxième jour des travaux, il s’agissait pour les membres de vérifier que leurs observations ont été prises en compte dans le plan de travail triennal 2023-2025. La discussion a également porté sur les sources de financement du budget et les données dudit budget.
Au terme des deux jours de travaux, après en avoir débattu, le Comité a décidé de :
Donner mandat au Secrétariat Permanent pour la mise en forme des termes de référence de la conciliation des exercices 2020 et 2021, en fonction :
des orientations définies par le Comité en prélude au démarrage de ladite mission;
des dispositions du cadrage de la conciliation de l’exercice 2020 telles qu’arrêtées par le Comité ;
des modèles de termes de référence du Secrétariat International de l’ITIE pour le rapportage assoupli relatif à l’exercice 2020 et pour le rapportage normal relatif à l’exercice 2021.
Adopter le Plan de travail triennal 2023-2025 constitué de trente-cinq (35) activités et cent quarante-deux (142) sous activités. Il est par ailleurs assorti d’un budget estimé à un milliard huit cent cinquante-six millions six cent mille FCFA ;
Recommander au Secrétariat Permanent d’élaborer un plan de travail annuel 2023 en tenant compte des impératifs de la prochaine validation du pays.
