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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

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DISCOURS-MINMIDT-2019-FINAL-LU.pdf (20 téléchargements)

Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, par ailleurs Vice-Président du Comité ITIE, monsieur Gabriel Dodo NDOKE, a présidé le vendredi 19 novembre 2021, dès 09h00, à l’hôtel Mont Fébé de Yaoundé, l’atelier de présentation au public du Rapport ITIE 2019

Y ont pris part : des membres du gouvernement, des parlementaires, des membres du corps diplomatique, des partenaires au développement, des directeurs Généraux des sociétés pétrolières, gazières, minières et de carrières; des représentants des Organisations de la Société Civile impliquées dans le suivi de l’ITIE ; des journalistes, etc.

A la lecture du Rapport ITIE 2019, les paiements des sociétés extractives ont atteint un montant de 908,28 milliards FCFA. Les revenus captés au niveau du budget de l’Etat au titre de la même année ont atteint un montant de 703,91 milliards FCFA (contre 568,32 milliards en 2018) dont plus de 90% proviennent du secteur des hydrocarbures. 

La progression des recettes budgétaires provient principalement de l’évolution de la part de l’Etat de pétrole commercialisé qui a atteint 17 millions de baril (contre 13,4 millions de baril en 2018) ayant donné lieu à un accroissement des transferts de la SNH au budget de l’Etat qui ont atteint un montant de 471,93 milliards FCFA (contre 413,32 milliards FCFA). 

Une telle réalité s’explique dans le secteur pétrolier par les réformes mises en place par les pouvoirs publics à travers : le Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, le Code pétrolier, les engagements pris par le pays en matière de limitation des interventions directes de la SNH ainsi que le prix du pétrole sur les marchés mondiaux. Au total, le pétrole brut représente l’essentiel de la production et de l’exportation du secteur extractif au Cameroun, suivi du gaz et l’or.

Pour ce qui est du gaz, sa production s’est élevée à 73,96 Bcf (milliard de pieds cube) de gaz et 24 489 tonnes métrique pour le GPL. Il s’agit d’une augmentation de production par rapport aux chiffres de l’année 2018, qui est due à la mise en production de deux puits sur le champ Sanaga Sud, qui approvisionnent l’usine flottante Hilli Episeyo (FLNG). En ce qui concerne le transport d’hydrocarbures, celui-ci a rapporté 40,10 milliards de FCFA au budget de l’Etat contre 33,38 milliards FCFA en 2018. 

Côté mines et carrières, la politique de recherche de la valeur ajoutée de la Stratégie Nationale de Développement 20-30, a amené les pouvoirs publics à créer la Société Nationale des Mines (SONAMINES) à partir de 2020. Les opérations minières et de carrières ont généré pour leurs parts, des revenus budgétaires de l’ordre de 12,20 milliards FCFA en 2019 contre 1, 24 milliards en 2018. 

Dans l’ensemble, la part des activités extractives dans le PIB est partie de 3,74% en 2018 à 3,75%, en 2019. Les exportations quant à elles sont en hausse, elles sont passées de 26,24% en 2018, à 32,03%, en 2019. 

Le RAPPORT ITIE 2019 indique qu’en terme de contribution par flux au budget de l’Etat, sur les 703,91 milliards FCFA de revenus reversés au budget de l’Etat en 2019, les transferts de la SNH-Mandat viennent à la 1ère place et représentent 66,99 % desdits revenus (soit 471,53 milliards FCFA), suivi de l’Impôt sur les Sociétés pétrolières 17,12%, (soit 120,48 milliards FCFA), les droits de transit arrivent en 3ème position et représentent pour leur part 4,97 % et les autres recettes 10,92%.  La contribution du secteur extractif à l’emploi demeure moins significative et malgré une légère hausse pour se situer à 0,61% en 2019 contre 0,60% en 2018.

Par ailleurs, il est important de signaler que sur les 651,61 milliards FCFA de revenus reversés au budget de l’Etat en 2019, au titre de la contribution du secteur hydrocarbures, les transferts indirects représentent 28,17% desdits revenus, soit 183,58 milliards ; les transferts directs représentent 44,19%, soit 287,59 milliards et l’impôt sur les sociétés 18,48%, soit 120,48 milliards FCFA.

Par ailleurs, en donnant une vue d’ensemble de l’impact du COVID 19 sur le secteur extractif en 2020, le RAPPORT ITIE 2019, indique que le Cameroun, comme tout pays, est sensible aux fluctuations des cours du pétrole. Le pays a réussi à maintenir en 2020, le même niveau de production que celui de 2019, malgré l’impact négatif de la crise sanitaire sur les prix de vente de pétrole (-35%). Ladite crise a également entrainé le report des programmes d’investissement dans le secteur. 

On trouve enfin dans le RAPPORT ITIE 2019 des informations utiles sur le nombre de permis délivrés par les autorités, le cadre légal et réglementaire, les transferts infranationaux, les dépenses sociales, etc.

Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, par ailleurs Vice-Président du Comité ITIE, monsieur Gabriel Dodo NDOKE a présidé le vendredi 19 novembre 2021, dès 09h00, à l’hôtel Mont Fébé de Yaoundé, l’atelier de présentation au public du Rapport ITIE 2019. 

Y ont pris part : des membres du gouvernement, des parlementaires, des membres du corps diplomatique, des partenaires au développement, des directeurs Généraux des sociétés pétrolières, gazières, minières et de carrières; des représentants des Organisations de la Société Civile impliquées dans le suivi de l’ITIE ; des journalistes, etc.

Comme de tradition, le Rapport ITIE 2019 dresse l’état de la gouvernance du secteur extractif (pétrole, gaz, mines et carrières) au titre de l’exercice de référence ; il couvre par conséquent, les flux des paiements réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. 

Ce Rapport ITIE s’articule en neuf chapitres dont huit classiques et un chapitre spécial COVID 19.

Il s’ouvre en première partie, par un aperçu des instances de mise en œuvre de l’Initiative au niveau international et au Cameroun. Il enchaîne en présentant dans une deuxième partie, un résumé exécutif tout en veillant à éclairer le lecteur dans la troisième partie, sur l’approche et les résultats des travaux de rapprochement. La quatrième partie se focalise sur les informations utiles telles : le nombre de permis délivrés par les autorités, le cadre légal et réglementaire, la divulgation des contrats, la propriété effective, les participations de l’Etat, etc. La cinquième partie, met l’accent sur les impacts environnementaux des activités extractives à la fois dans le secteur des hydrocarbures, et le secteur des Mines et carrière. La sixième partie quant à elle désagrège de façon très détaillée, les revenus par secteur, par entreprise, par flux et présente la contribution du secteur extractif à l’économie. La septième partie se concentre sur les recommandations afin d’améliorer les prochains rapports ITIE et la gouvernance dudit secteur. 

Le Rapport ITIE 2019 est publié dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19, au regard des restrictions d’activités qu’elle a entraînées et des mesures de soutien aux entreprises, quoi de plus normal que d’aborder  son impact sur le secteur extractif. A travers une enquête, le Rapport ITIE 2019, indique que le Cameroun a réussi à maintenir en 2020, le même niveau de production que celui de 2019, malgré l’impact négatif de la crise sanitaire sur les prix de vente de pétrole (-35%). Ladite crise sanitaire a également entraîné un report des programmes d’investissement dans le secteur.

Le Rapport ITIE 2019 sera accessible dès sa publication.

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