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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Réglementation

Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l'ITIE (1167 téléchargements) Arrêté MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE (408 téléchargements) Loi sur le Régime Financier de l'Etat (239 téléchargements) Code minier du Cameroun (376 téléchargements) Décret d'application du Code Minier (261 téléchargements) Code gazier du Cameroun (182 téléchargements) cameroon-petroleum-code-2019.pdf (213 téléchargements) code-petrolier-camerounais-avril-2019.pdf (233 téléchargements) Code de transparence et de bonne gouvernance des finances publiques (499 téléchargements) Compendium of Investment Incentives in Cameroon (155 téléchargements) Loi N°2018-021 du 11 décembre 2018 portant Loi de règlement de la République du Cameroun (216 téléchargements) Loi-N°2018-022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 (216 téléchargements) Code de conduite validé du collège de la société civile ITIE (369 téléchargements) Arrêté-no-025-CAB-PM-du-05-févr-2019-fixant-indemnités-des-comités-et-gr-de-travail-07-02-20.pdf (347 téléchargements) Code-général-des-Collectivités-Territoriales-Décentralisées-24-12-2019.pdf (137 téléchargements) Code pétrolier du Cameroun (172 téléchargements) Décret d'application du Code pétrolier du Cameroun (173 téléchargements) Cameroon_Disclosure Law_2006_FR (50 téléchargements) DECRET portant organisation du Comité inter des Services Locaux (62 téléchargements) Décret portant ratification de la convention de l’UA (55 téléchargements) REGLEMENT CEMAC - 11 AVRIL 2016 (60 téléchargements) Decret-n°2020-749-du-14-dec-2020-portant-creation-de-la-sonamines.pdf (361 téléchargements) Décret-STATUTS-de-la-SONAMINES-14-12-2020.pdf (629 téléchargements) Decree establishing the National Mining Corporation-SONAMINES-12-14-2020.pdf (199 téléchargements)

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