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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Réglementation

Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l'ITIE (742 téléchargements) Arrêté MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE (235 téléchargements) Loi sur le Régime Financier de l'Etat (160 téléchargements) Code minier du Cameroun (235 téléchargements) Décret d'application du Code Minier (180 téléchargements) Code gazier du Cameroun (122 téléchargements) cameroon-petroleum-code-2019.pdf (129 téléchargements) code-petrolier-camerounais-avril-2019.pdf (145 téléchargements) Code de transparence et de bonne gouvernance des finances publiques (360 téléchargements) Compendium of Investment Incentives in Cameroon (108 téléchargements) Loi N°2018-021 du 11 décembre 2018 portant Loi de règlement de la République du Cameroun (141 téléchargements) Loi-N°2018-022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 (141 téléchargements) Code de conduite validé du collège de la société civile ITIE (205 téléchargements) Arrêté-no-025-CAB-PM-du-05-févr-2019-fixant-indemnités-des-comités-et-gr-de-travail-07-02-20.pdf (229 téléchargements) Code-général-des-Collectivités-Territoriales-Décentralisées-24-12-2019.pdf (87 téléchargements) Code pétrolier du Cameroun (118 téléchargements) Décret d'application du Code pétrolier du Cameroun (126 téléchargements) Cameroon_Disclosure Law_2006_FR (22 téléchargements) DECRET portant organisation du Comité inter des Services Locaux (31 téléchargements) Décret portant ratification de la convention de l’UA (22 téléchargements) REGLEMENT CEMAC - 11 AVRIL 2016 (25 téléchargements) Decret-n°2020-749-du-14-dec-2020-portant-creation-de-la-sonamines.pdf (171 téléchargements) Décret-STATUTS-de-la-SONAMINES-14-12-2020.pdf (368 téléchargements) Decree establishing the National Mining Corporation-SONAMINES-12-14-2020.pdf (83 téléchargements)

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