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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Réglementation

Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l'ITIE (1293 téléchargements) Arrêté MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE (436 téléchargements) Loi sur le Régime Financier de l'Etat (259 téléchargements) Code minier du Cameroun (404 téléchargements) Décret d'application du Code Minier (285 téléchargements) Code gazier du Cameroun (197 téléchargements) cameroon-petroleum-code-2019.pdf (236 téléchargements) code-petrolier-camerounais-avril-2019.pdf (255 téléchargements) Code de transparence et de bonne gouvernance des finances publiques (537 téléchargements) Compendium of Investment Incentives in Cameroon (168 téléchargements) Loi N°2018-021 du 11 décembre 2018 portant Loi de règlement de la République du Cameroun (240 téléchargements) Loi-N°2018-022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 (238 téléchargements) Code de conduite validé du collège de la société civile ITIE (393 téléchargements) Arrêté-no-025-CAB-PM-du-05-févr-2019-fixant-indemnités-des-comités-et-gr-de-travail-07-02-20.pdf (374 téléchargements) Code-général-des-Collectivités-Territoriales-Décentralisées-24-12-2019.pdf (155 téléchargements) Code pétrolier du Cameroun (185 téléchargements) Décret d'application du Code pétrolier du Cameroun (195 téléchargements) Cameroon_Disclosure Law_2006_FR (62 téléchargements) DECRET portant organisation du Comité inter des Services Locaux (72 téléchargements) Décret portant ratification de la convention de l’UA (68 téléchargements) REGLEMENT CEMAC - 11 AVRIL 2016 (69 téléchargements) Decret-n°2020-749-du-14-dec-2020-portant-creation-de-la-sonamines.pdf (410 téléchargements) Décret-STATUTS-de-la-SONAMINES-14-12-2020.pdf (687 téléchargements) Decree establishing the National Mining Corporation-SONAMINES-12-14-2020.pdf (221 téléchargements)

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