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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Réglementation

Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l'ITIE (265 téléchargements) Arrêté MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE (97 téléchargements) Loi sur le Régime Financier de l'Etat (64 téléchargements) Code minier du Cameroun (89 téléchargements) Décret d'application du Code Minier (81 téléchargements) Code gazier du Cameroun (67 téléchargements) cameroon-petroleum-code-2019.pdf (42 téléchargements) code-petrolier-camerounais-avril-2019.pdf (41 téléchargements) Code de transparence et de bonne gouvernance des finances publiques (167 téléchargements) Compendium of Investment Incentives in Cameroon (63 téléchargements) Loi N°2018-021 du 11 décembre 2018 portant Loi de règlement de la République du Cameroun (65 téléchargements) Loi-N°2018-022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 (65 téléchargements) Code de conduite validé du collège de la société civile ITIE (85 téléchargements) Arrêté-no-025-CAB-PM-du-05-févr-2019-fixant-indemnités-des-comités-et-gr-de-travail-07-02-20.pdf (94 téléchargements) Code-général-des-Collectivités-Territoriales-Décentralisées-24-12-2019.pdf (34 téléchargements) Code pétrolier du Cameroun (62 téléchargements) Décret d'application du Code pétrolier du Cameroun (71 téléchargements)

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