Chargement
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.

Réglementation

Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l'ITIE (546 téléchargements) Arrêté MINFI du 10 août 2018 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité ITIE (167 téléchargements) Loi sur le Régime Financier de l'Etat (115 téléchargements) Code minier du Cameroun (156 téléchargements) Décret d'application du Code Minier (135 téléchargements) Code gazier du Cameroun (88 téléchargements) cameroon-petroleum-code-2019.pdf (95 téléchargements) code-petrolier-camerounais-avril-2019.pdf (104 téléchargements) Code de transparence et de bonne gouvernance des finances publiques (278 téléchargements) Compendium of Investment Incentives in Cameroon (82 téléchargements) Loi N°2018-021 du 11 décembre 2018 portant Loi de règlement de la République du Cameroun (115 téléchargements) Loi-N°2018-022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 (116 téléchargements) Code de conduite validé du collège de la société civile ITIE (152 téléchargements) Arrêté-no-025-CAB-PM-du-05-févr-2019-fixant-indemnités-des-comités-et-gr-de-travail-07-02-20.pdf (170 téléchargements) Code-général-des-Collectivités-Territoriales-Décentralisées-24-12-2019.pdf (59 téléchargements) Code pétrolier du Cameroun (76 téléchargements) Décret d'application du Code pétrolier du Cameroun (100 téléchargements) Cameroon_Disclosure Law_2006_FR (6 téléchargements) DECRET portant organisation du Comité inter des Services Locaux (12 téléchargements) Décret portant ratification de la convention de l’UA (7 téléchargements) REGLEMENT CEMAC - 11 AVRIL 2016 (7 téléchargements) Decret-n°2020-749-du-14-dec-2020-portant-creation-de-la-sonamines.pdf (91 téléchargements) Décret-STATUTS-de-la-SONAMINES-14-12-2020.pdf (137 téléchargements) Decree establishing the National Mining Corporation-SONAMINES-12-14-2020.pdf (43 téléchargements)

24 fichier(s)
Fermer
Navigation
Fermer