Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique par ailleurs Vice-président du Comité ITIE, Monsieur Gabriel DODO NDOKE a présidé le 14 décembre 2022 à l’Hôtel Mont Fébé de Yaoundé dès 10 heures, un atelier national sur la propriété effective, organisé avec l’appui du Cabinet Enerteam.
Y ont pris part : des membres du gouvernement, le Président de la Chambre des Comptes, des membres du corps diplomatique, des parlementaires, le Président du Tribunal d’instance où est logé le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), les membres du Comité ITIE, les points focaux du Secrétariat Permanent, les anciens membres du Comité ITIE ou de son Secrétariat Permanent, des journalistes.
L’objectif dudit atelier était de sensibiliser toutes les parties prenantes interpellées dans le cadre de l’exigence 2.5 de la Norme ITIE, pour la divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises opérant au Cameroun dans le secteur extractif (pétrolier, gazier, minier et carrières) en vue de parvenir à terme à la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs spécifique au secteur extractif.
Ces assises se tiennent au moment où le pays enregistre des avancées sur le chantier du bénéficiaire effectif. En effet, les autorités camerounaises ont pris la Décision n°00000723 MINFI/DGI du 21 octobre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la Norme du bénéficiaire effectif au Cameroun ; décision qui est la résultante des travaux du Comité Interministériel chargé de la préparation de l’évaluation du Cameroun pour le compte du second cycle d’examen par les pairs du Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales auquel prend part l’ITIE Cameroun.
Les travaux se sont déroulés en trois phases: une phase protocolaire, une phase des travaux et des échanges, et enfin une phase de restitution.
Dans son allocution d’ouverture, le Vice-président du Comité ITIE qui s’exprimait au nom de son homologue le Ministre des Finances, Président du Comité ITIE a rappelé qu’ : « il est attendu de cet atelier que les présentations qui seront faites, ainsi que les échanges qui suivront, aboutissent à des recommandations précises de nature à permettre au Comité de remplir pleinement l’exigence 2.5 (…). Une attention particulière devra être accordée aux aspects juridiques et règlementaires ».
Par la suite, les exposés ont porté sur les thématiques suivantes :
Présentation du guide de mise en œuvre du standard du bénéficiaire effectif au Cameroun présenté par Monsieur Ibrahim NDOUOP NJIKAM, point focal au sein du Secrétariat Permanent;
Présentation du suivi du bénéficiaire effectif dans le cadre de la Norme ITIE par Monsieur Ahmed ZOUARI, responsable pays au Secrétariat International ;
Bénéficiaire effectif et lutte contre le blanchiment d’argent présenté par Monsieur Jean Bertin MEBA de l’Agence Nationale d’Investigation Financière;
Défis de la divulgation de la propriété effective au Cameroun par Monsieur Karim LOURIMI du Cabinet ENERTEAM.
Chaque exposé a été suivi d’une série d’échanges ; ce qui a permis aux participants de s’exprimer dans le cadre du débat public. A la fin de l’atelier, les participants ont adopté après lecture, des recommandations. Dans l’ensemble l’atelier s’est achevé sur une note générale de satisfaction.
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