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  • Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
Ministère des Finances
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
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Le Représentant de la Présidence de la République, monsieur Alain NDO NNA a présidé le 06 octobre 2022, à l’hôtel Mont FEBE de Yaoundé la huitième session du Comité ITIE.

L’objectif de ladite session visait à adopter le rapport de cadrage en vue de la production par le Cameroun d’un Rapport ITIE assoupli portant sur l’exercice 2020. Aussi, les membres ont adopté l’ordre du jour ci-après:

  • – Examen du projet de rapport de cadrage de la conciliation de l’exercice 2020, y compris des formulaires de déclaration;

  • – Divers.

L’Administrateur Indépendant, le Cabinet ENERTEAM recruté par l’Etat du Cameroun a présenté le projet de rapport de cadrage de la conciliation 2020 en abordant les faits marquants de l’année 2020, les limitations et constatations, l’analyse de la matérialité et du périmètre, le calendrier et les formulaires de déclaration. Il a pris soin d’attirer l’attention sur les points de décisions attendues du Comité (Voir version adoptée du rapport de cadrage de la conciliation 2020). Il ressort de cette présentation que le prochain Rapport ITIE 2020 du Cameroun sera de type flexible, allégé sur la procédure d’assurance qualité des données pour des entreprises en dehors du périmètre de rapprochement et qui mobilise la déclaration unilatérale de l’Etat. Il a présenté les innovations du cadrage et des formulaires de déclaration ; puis il a proposé à l’adoption du groupe multipartite un calendrier de réalisation du Rapport ITIE 2020 contenant des dates limites.

Dans le cadre des échanges autour du cadrage 2020, les membres de l’ITIE ont abordé des questions relatives aux données d’exportation de l’or, à l’inclusion d’autres ressources naturelles dans le périmètre des prochains Rapports ITIE, à la propriété effective, à la divulgation des contrats, aux données chiffrées du cadrage 2020, à la procédure d’assurance des données.

Au terme des échanges, le Comité a décidé d’(e):

  • – Acter le recrutement d’ENERTEAM en remplacement de BDO-Tunisie pour la production des Rapports ITIE 2020 et 2021;
  • – Réaménager le contenu de la résolution du Comité de juin 2022 portant sur les aspects d’assouplissement du Rapport ITIE 2020 ;
  • – Adopter le rapport de cadrage de la conciliation 2020 y compris les formulaires de déclaration ITIE.

La huitième session du Comité ITIE a connu la participation des membres du Comité, des invités, des points focaux et des personnels du Secrétariat Permanent. Elle s’est ouverte à 11h48min et s’est achevée à 15h26min.

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