Sur Instructions du Ministre des Finances, en sa qualité de Président du Comité ITIE, Monsieur Louis Paul MOTAZE, le Comité ITIE s’est réuni le 18 août 2021 pour adopter le rapport de cadrage 2019. Ce processus s’est poursuivi le 19 août 2021, par l’organisation d’un atelier de formation au remplissage du formulaire de déclaration ITIE 2019.
Afin de s’assurer que le prochain rapport ITIE 2019 du Cameroun sera produit et publié avant la fin 2021, les personnalités ci-après ont marqué de leur présence les activités sus- citées ; il s’agit du: Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique par ailleurs Vice-Président du Comité, Monsieur Gabriel DODO NDOKE, Ministre délégué auprès du Ministre des Finances, Monsieur Abdoulaye YAOUBA, du Coordonnateur de l’Unité de Gestion des Actions Prioritaires du Comité ITIE, Monsieur Richard FEGUE EKANI, de Madame le Secrétaire Permanent de l’ITIE, Agnès Solange ONDIGUI OWONA, des membres du Comité ITIE (Administration, entreprises extractives, Organisations de la société civile), des représentants des parties prenantes en dehors du Comité, etc.
C’est le lieu ici de mentionner qu’au cours de l’atelier de formation au formulaire de déclaration ITIE 2019, le Vice-Président du Comité, Monsieur Gabriel DODO NDOKE, a rappelé dans son allocution d’ouverture que : «…. il va de soi qu’il est nécessaire de renforcer les capacités des entités déclarantes, à l’effet de permettre à notre pays, d’améliorer la qualité des informations ITIE. C’est un exercice qui peut paraître anodin mais qui garde tout aussi sa complexité, d’où notre présence ici…. » ; D’autant plus que, l’atelier a servi de cadre à la sensibilisation des entités déclarantes à la politique, l’approche d’intégration adopté par le Comité ITIE.
Dans l’ensemble, le rapport de cadrage 2019, fait ressortir les principaux éléments ci-après:
Secteurs couverts
Le prochain rapport ITIE 2019 couvrira les secteurs des hydrocarbures (pétrole, gaz, avec la plus-value du transport pétrolier) ; de la mine solide (industrielle et artisanale), des carrières.
Périmètre retenu
Le périmètre retenu par le Comité ITIE pour la conciliation de l’exercice 2019 varie selon les secteurs.
Ainsi dans le secteur des hydrocarbures (pétrole, gaz, transport pétrolier), toutes les sociétés ayant la qualité d’opérateurs dans les blocs actifs en 2019 et ayant effectué des paiements, font partie du périmètre. Dans ce registre, douze (12) entreprises ont été retenues pour le rapprochement et, sept (07) autres, dans le cadre de la déclaration unilatérale de l’Etat.
En ce qui concerne le secteur minier, le périmètre de 2018 a été reconduit. Par conséquent, une (01) société a été retenue dans le périmètre de la conciliation, contre douze (12) dans la déclaration unilatérale.
Enfin dans le secteur des carrières et des eaux, toutes les entreprises ayant une contribution supérieure à 50 millions de FCFA, en 2019, ont été retenues. Il s’agit au total de quatre (04) sociétés retenues dans le périmètre de conciliation, et, trente-deux (32) sociétés pour la déclaration unilatérale.
Autres aspects à considérer pour le prochain rapport ITIE 2019
La déclaration environnementale fait son entrée. Les flux prévus par la législation pétrolière et minière en vigueur en 2019, ainsi que les principaux impôts de droit commun, dont l’impôt sur les sociétés, sont maintenus. Par ailleurs, aucun seuil de matérialité n’est fixé pour la déclaration des flux. Au total, treize nouveaux flux ont été retenus dans le formulaire de déclaration 2019 Une définition des accords de troc a été convenue par le Comité et ladite définition figurera dans la partie contextuelle du rapport ITIE 2019. La déclaration par projet sera également prise en compte pour assurer le niveau de désagrégation des informations, notamment dans le secteur pétrolier. Autre nouveauté, il est attendu des entités déclarantes qu’elles renseignent les informations pour appréhender l’impact de la COVID-19 sur les industries extractives au Cameroun.
Pour ce qui est de la propriété réelle et des personnes politiquement exposées, il y’a reconduction de la définition adoptée par le Comité, pour le compte de l’exercice 2018, avec un seuil fixé à 5% tel qu’énoncé par l’article 145 de la loi 2016/017 du 14 décembre 2016.
A partir des instructions de reporting adressées aux entités déclarantes, l’on retient que les informations doivent être envoyées par mail à l’administrateur indépendant à l’adresse : itie.cameroun@bdo.tn. Les formulaires de déclaration signés et certifiés doivent être déposés, au plus tard le 10 septembre 2021 au siège de l’ITIE à la nouvelle route Bastos.
