Processus de mise en oeuvre

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Les étapes de la mise en oeuvre de l'ITIE sont les suivantes:

1. Engagement : il s’effectue à travers une déclaration officielle et publique des autorités du pays concerné

2. Désignation du « national champion », un haut fonctionnaire maîtrisant le secteur extractif

3. Engagement à travailler avec la société civile

4. Mise en place du « multi stakeholder group » ou Groupe multipartite (comité) chargé du pilotage et du suivi de l’initiative dans le pays ; il comprend la société civile, les compagnies privées et l’Administration publique

6. Elaboration du plan de travail

6. Mobilisation des ressources nécessaires pour financer les différentes activités prévues

dans le plan de travail

7. Elaboration de la stratégie de communication

8. Renforcement des capacités des membres du comité

9. Recrutement du conciliateur ou cabinet de réputation internationale chargé de procéder à la réconciliation des chiffres et des volumes, déclarés par les compagnies d’une part et par l’Etat d’autre part.

10. Validation par les membres du Comité des formats et de la méthodologie proposés par le conciliateur

11. Déclarations des chiffres et des volumes au conciliateur par les compagnies et l’Etat

12. Rapprochement des chiffres et production du rapport de conciliation par le conciliateur

13. Publication du rapport de conciliation par le Comité

14. Communication autour du rapport et sur le processus notamment à travers la multiplication du rapport et sa mise à disposition du public de façon complète, accessible, compréhensible et de nature à susciter le débat autour de ses conclusions

15. Intégration des améliorations

16. Validation du processus par un Validadeur indépendant

17. Atteinte du Statut de « Pays conforme »

18. Intégration de la culture de la transparence dans toutes les industries extractives.

ITIE résumé en audio

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