Le Comité ITIE a présenté au public son rapport de conciliation des chiffres et des volumes du secteur des industries extractives de l’exercice 2016 préparé par l'Administrateur indépendant BDO Consulting. La cérémonie qui s'est déroulée à l'hôtel Hilton Yaoundé le 22 février 2019 était présidée par M. Gabriel DODO NDOKE Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) en sa qualité de vice-président du Comité ITIE en lieu et place du Ministre des Finances et Président du Comité, empêché.  

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Y prenaient part, outre le Dr. Fuh Calistus GENTRY Secrétaire d'Etat auprès du Ministre en charge des Mines, les représentants de la Chambre des Comptes, du Contrôle supérieur de l’Etat, de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International, des partenaires au développement et représentations diplomatiques, des personnalités invitées ainsi que des membres du Comité ITIE sous le regard curieux d’une foule de journalistes, cameramen et photographes. 

Comme de tradition, le représentant désigné par chaque groupe de parties prenantes du Comité est intervenu au pupitre pour donner l’appréciation de son groupe sur le rapport, avant la présentation du rapport proprement dite qui a été faite par l’Administrateur indépendant.  

Ainsi, prenant la parole en premier pour le compte du groupe de la Société Civile, M. Justin MABOUT a « félicité le Cabinet BDO pour la qualité de son rapport tout en questionnant la problématique du contenu local, de la divulgation des contrats et de l’intégration de l’ITIE dans les systèmes nationaux. 

S’exprimant comme représentant du groupe des Sociétés extractives, M. Oscar MATIP a relevé notamment que les entreprises ont transmis à l’Administrateur indépendant des données très désagrégées. 

Prenant la parole à son tour pour le compte du Gouvernement, le Ministre Gabriel DODO NDOKE, qui faisait en quelque sorte son « baptême de feu » dans cet exercice, a félicité toutes les parties impliquées dans la conciliation et qui ont pu en deux mois (02) seulement travailler d’arrache pieds pour que le rapport 2016 soit publié. Il les a engagés à garder le cap pour la conciliation et la publication du rapport de l’exercice 2017 entre avril et juillet prochains. Il a alors saisi l’occasion pour rappeler les réformes déjà faites à l’instar de :

la loi portant code de transparence et de bonne gouvernance des finances publiques ;

du nouveau décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'ITIE ;

du Cadastre minier informatisé. 

Enfin, le vice-président du Comité ITIE a rassuré les participants quant à l’engagement du Gouvernement camerounais à mettre en œuvre non seulement les recommandations proposées par l’Administrateur indépendant dans son rapport mais aussi toutes les 14 mesures correctives attendues par l’ITIE internationale.  

S’exprimant au nom du Cabinet BDO Consulting, l’Administrateur indépendant a tout d’abord remercié le Gouvernement camerounais pour la confiance accordée à son Cabinet. Il a ensuite remercié l’ensemble des parties prenantes de la conciliation notamment les entreprises extractives, les régies financières de l’Etat, le Secrétaire Permanent du Comité et tous les membres du Comité pour leur franche collaboration. Il s’est dit très satisfait d’avoir pu produire le rapport 2016 au terme de seulement deux mois, une première dans sa carrière parmi plus de vingt pays pour lesquels il a conduit des travaux similaires.   

Sur le contenu du rapport à proprement parler, l’Administrateur indépendant a fait un résumé exécutif dont la substance est ci-dessous : 

Revenus et périmètre  

11ème rapport ITIE du Cameroun

100% des revenus divulgués par l’Etat

500 milliards de FCFA de revenus budgétaires

17 entreprises déclarantes

7 entités de l’Etat déclarantes

99% couvert par l’exercice de rapprochement.  

Désagrégation des données

Par flux de revenus

Par entité de l’Etat


Par entreprise.

 

Liste des entreprises retenues dans le périmètre

 

Ecarts constatés entre les déclarations de l’Etat et celles des entreprises

Le rapprochement des paiements a été effectué sur la base du périmètre arrêté par le Comité ITIE et a permis de couvrir 99,8% du total des revenus extractifs reportés par l’État.

Les écarts n’ayant pas pu être rapprochés s’élèvent à 839,08 millions FCFA, soit l’équivalent de 0,17% des revenus reportés par l’État.

Ces écarts sont inférieurs au seuil d’erreur acceptable fixé à 2% par le Comité ITIE et par conséquent, ils ne sont pas de nature à impacter la fiabilité des données reportées dans le présent rapport. Le tableau suivant présente un récapitulatif des travaux de rapprochements.

 

Contribution du secteur extractif à l’économie nationale

 

Données collectées sur la propriété réelle

Sur un total de 17 sociétés sélectionnées dans le périmètre, cinq (5) sociétés sont des sociétés cotées ou filiales exclusives de sociétés cotées et ne sont donc pas concernées par la déclaration sur la propreté réelle, quatre (4) sociétés n’ont pas communiqué des données sur la propriété réelle et trois (3) sociétés ont communiqué une information partielle. 

La cérémonie s’est terminée sur une note de satisfaction autour d’un cocktail offert par le Comité.

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