ADOPTION DU PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL ET DU BUDGET 2017-2019

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Le Ministre des Finances, S.E.M. Alamine OUSMANE MEY a présidé le mercredi 31 mai 2017 au siège de l’ITIE une importante réunion dont l’ordre du jour portait sur : (1) L’examen en vue d’adoption du plan de travail triennal 2017-2019, y compris du budget y afférent ; (2) La préparation de la prochaine validation et (3) Les divers.

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Y prenaient part également part : S.E.M. Ernest NGWABOUBOU, le Ministre en charge des Mines, S.E.M. ELUNG Paul CHE, le Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances ainsi que des partenaires au développement.

Après les échanges, les principales résolutions arrêtées par le Comité ITIE sont les suivantes :

1.Adoption du plan de travail triennal 2017-2019, ensemble avec son budget. Ledit budget s’établit en recettes et en dépenses à neuf cent soixante-deux millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille (962 798 000) FCFA.

2.Amélioration de la gouvernance interne du Comité et de la performance du Secrétariat Technique

-Le Comité a opté pour la finalisation dans les meilleurs délais possibles du projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité ITIE ;

-  Le montage des projets pour mobiliser les financements auprès des partenaires au développement notamment en matière de communication et de renforcement des capacités.

3.Démarrage de la conciliation de l’exercice 2015 

L’arrivée du conciliateur au Cameroun est annoncée avant l’arrivée de la mission de validation.

4.Mise en place de plusieurs groupes ad hoc dans le cadre du suivi des recommandations du validateur et des conciliateurs

-Un groupe ad-hoc sera mis en place autour du comité technique de préparation et de suivi des programmes économiques et aura pour mandat d’expliquer les écarts entre les données de l’ITIE et d’autres sources[ii];

-Un autre groupe ad hoc sera chargé d’expliquer les écarts observés entre les chiffres révélés par la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale du Trésor en ce qui concerne les transferts infranationaux ;

-Un autre groupe ad-hoc aura la tâche de clarifier la position du Cameroun en matière de publication des contrats.

Au lendemain de cette importante session du Comité, la Direction Générale des Impôts a animé au siège de l’ITIE, un atelier à l’intention des membres du Comité et du Secrétariat Technique sur le thème : « Loi des Finances 2017, la fiscalité du secteur extractif (pétrole, gaz et mines solides) ». Des parlementaires, des organisations de la société civile non membres des structures de mise en œuvre de l’ITIE et des partenaires au développement également ont pris part audit atelier. Ladite formation avait pour objectif de renforcer les capacités des participants en matière d’appropriation et d’analyse de la loi des Finances, particulièrement en ce qui concerne la fiscalité du secteur extractif.

Trois exposés ont meublé le programme de cet atelier :

1.Le premier a porté sur : « Les mesures fiscales de la Loi des Finances 2017 ».

2.Le deuxième était intitulé : « Contribution du CAPAM [iii]dans la collecte de la fiscalité de l’artisanat minier ».

3.Le troisième a quant à lui exploré : « L’évolution de la fiscalité minière au cours des trois derniers exercices ». Ce dernier thème a permis de sensibiliser les participants sur les changements opérés depuis 2014 par les différentes lois des finances en matière fiscalité minière. L’accent a été également mis sur les innovations de la loi des Finances 2017. Sans être exhaustives, lesdites innovations portent sur :

-  l’instauration d’un prélèvement synthétique de 25% ;

-  la baisse de certains droits fixes, de la redevance superficiaire annuelle des permis d’exploitation de la mine solide, etc.

A l’issue dudit atelier, recommandation a été faite de voir l’activité se renouveler chaque année.


[i] ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

[ii] Les autres sources sont : les données de la balance des comptes de l’Etat et des données publiées par le FMI

[iii] CAPAM : Cadre d’Appui et de Promotion de l’Artisanat Minier

 

TELECHARGEZ LES DOCUMENTS ICI EN PDF

Note de présentation du plan de travail

Plan de travail 2017-2019

 

Budget 2017-2019

 

 

ITIE résumé en audio

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