Une mission du FMI a rencontré les experts en fiscalité minière de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives le 11 novembre 2016, de 14 heures à 15 heures, au siège de l’ITIE à Yaoundé.

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L’équipe du FMI était conduite par Monsieur Stéphane ESSAGA, cadre à la Direction Générale des Impôts (DGI) et comprenait Monsieur Dominique GUILLAUME, chef de délégation, Madame Anne-Marie GEOURJON et Monsieur Honoré LE LEUCH. Ont pris part à cette rencontre pour le compte du Comité ITIE : le Coordonnateur du Secrétariat Technique, les représentants du MINMIDT, des régies financières, du CAPAM et de la société civile. Ladite mission ne s’inscrivait pas dans le cadre de l’article 4 des statuts de l’institution de Bretton Woods mais dans celui de l’assistance technique en matière de fiscalité des ressources naturelles. Après le propos introductif prononcé par Madame le Coordonnateur du Secrétariat Technique sur la situation d’ensemble du secteur extractif camerounais et la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun, les échanges ont porté sur les préoccupations ci-dessous exprimées par le FMI, auxquelles la partie camerounaise a apporté des éléments de réponses:

1. Les efforts menés par le MINMIDT pour sortir l’artisanat minier de l’informel. Les différents intervenants ont mis en lumière les progrès réalisés à ce jour par le Ministère des mines à travers notamment: la création du statut de l’artisan minier ainsi que celui de la mine semi-mécanisée, l’évolution des missions du CAPAM, sans oublier la révision en cours du Code minier.

2. Les contours possibles d’un futur impôt synthétique minier au Cameroun. L’adoption prochaine d’un nouveau Code minier devrait entrainer des évolutions dont le renforcement des missions du CAPAM et la création d’un impôt synthétique dans le secteur minier. La DGI envisage ledit impôt à 25% de la production alors que le CAPAM aurait souhaité qu’il se situe à 20%, afin de limiter l’exode des artisans miniers vers la RCA. Il comprendrait trois composantes: la part de l’Etat dans la production, la taxe ad valorem et l’impôt sur les sociétés. En ce qui concerne les droits fixes, la redevance superficiaire et les impôts de droit commun, ils continueraient à être prélevés de manière indépendante.

3. Par ailleurs, suite aux évolutions récentes de la fiscalité minière dans le cadre des Lois de Finances, le CAPAM signale une migration des artisans miniers de la région de l’Est vers les zones frontalières de la RCA où le taux d’imposition serait relativement plus faible. La société civile a proposé l’accélération de l’harmonisation de la fiscalité minière en zone CEMAC afin de limiter ce phénomène.

4. La disponibilité du rapport ITIE 2014La Norme ITIE exige une publication régulière et ponctuelle des rapports ITIE (Exigence 4.8). Le délai pour la publication du rapport ITIE 2014 est ainsi fixé au 31 décembre 2016 au plus tard. La mission de conciliation 2014 a été confiée au cabinet MOORE STEPHENS et se déroule normalement.

5. La cohérence des chiffres publiés par la SNH sur son site web avec ceux publiés dans les rapports ITIE. La partie camerounaise a rassuré ses interlocuteurs sur l’absence de contradictions entre les chiffres sus-visés.

6. L’absence de migration de l’artisanat minier vers la petite mine industrielle. La DGI relève la réticence des artisans miniers suréquipés à migrer vers la petite mine industrielle où ils pourraient pourtant bénéficier d’un taux d’imposition plus faible. Afin d’optimiser la collecte des revenus du secteur extractif, la DGI et le MINMIDT, y compris le CAPAM, continuent à explorer la possibilité d’ajuster la fiscalité relative au statut de l’artisan minier par rapport à celle de la petite mine industrielle.

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