Le 23 février 2016 à Lima, la capitale du Pérou, le Conseil d’administration de l’ITIE a adopté la deuxième Norme ITIE qui remplace la première publiée en mai 2013. La Norme ITIE est la source officielle qui explique comment un pays doit mettre en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Au cours de la 7ème Conférence Mondiale de l’ITIE qui s’est tenue du 23 au 25 février au Pérou, la Norme ITIE 2016 a été officiellement lancée. L’innovation la plus médiatisée de cette Norme concerne la divulgation de la « propriété réelle » des entreprises extractives.

Pour fixer les idées, il convient d’en donner une définition, selon la Norme ITIE 2016.

conf propieterelle

 

DÉFINITION DE LA PROPRIÉTÉ RÉELLE (voir page 21 de la Norme 2016):

 

D’après l’Exigence ITIE n° 2.5-f) i, « un (les) propriétaire(s) réel(s) d’une entreprise est (sont) la (ou les) personne(s) physique(s) qui, directement ou indirectement, possède(nt) ou exerce(nt) en dernier ressort le droit de propriété ou le contrôle de l’entité juridique ».

Ainsi d’après l’Exigence ITIE n° 2.5-c), à compter du 1er janvier 2020, il est exigé que les pays mettant en œuvre l’ITIE demandent – et que les entreprises divulguent – les informations relatives à la propriété réelle en vue de leur inclusion dans le Rapport ITIE. Cela s’applique aux entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans des actifs extractifs, et cela devra inclure l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises.

Toutefois, l'Exigence 2.5-b) ii. rassure que d'ici au 1er janvier 2017, le Groupe multipartite devra publier une feuille de route relative à la divulgation des informations de propriété réelle conformément aux clauses (c) à (f). Le Groupe multipartite établira les jalons et les échéances à inscrire dans sa feuille de route, et évaluera la mise en oeuvre de cette feuille de route dans le cadre de son rapport annuel d’activité.

On peut distinguer deux groupes d’identifiants, dont ceux qui sont obligatoires et ceux qui sont recommandés.

 

Les identifiants obligatoires :

D’après l’Exigence ITIE n° 2.5-d), les informations relatives à l’identité des propriétaires réels devront comprendre : le nom, la nationalité et le pays de résidence des personnes propriétaires et permettre d’identifier toute personne politiquement exposée. L’Exigence ITIE n° 2.5-g) rappelle que le Rapport ITIE devra également divulguer l’identité des propriétaires légaux et leur participation au capital des entreprises.

 

Les identifiants recommandés :

La même exigence stipule que : "le numéro d’identité nationale, la date de naissance, l’adresse du domicile ou l’adresse de notification, ainsi que les coordonnées de ces personnes sont recommandés."

Quant aux modalités d’obtention de ces informations, la Norme ITIE 2016 dit que "Le Groupe multipartite pourra demander aux entreprises d’attester le formulaire de déclaration de propriété réelle en le faisant signer par un membre de leur équipe de direction ou par leur conseiller juridique principal, ou en présentant des documents justificatifs."

Que peut-on attendre de l'application d'une telle exigence? La divulgation de l'identité complète des propriétaires d'entreprises extractives apportera forcément plus de transparence dans un domaine où les "prête-noms" et autres sociétés écrans sont légion. Au moins l'on saura qui est qui, qui fait quoi et qui possède quoi.

ITIE résumé en audio

In order to view this object you need Flash Player 9+ support!

Get Adobe Flash player

Rapport 2015 Report

Rapport 2014 Report

Rapport 2013 Report

Norme 2016 Standard

Rapport validation Report

Visiteurs en ligne

Nous avons 97 invités et aucun membre en ligne