SITES GOUVERNEMENTAUX
1. Présidence de la République  www.prc.cm
2. Services du Premier Ministre  www.spm.gov.cm
3. Assemblée Nationale www.assemblenationale.cm
4. Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique www.minmidt.net
5. Direction Générale des Impôts www.impots.cm
6. Direction Générale des Douanes www.douanescustoms-cm.net 
7. Direction Générale du Trésor www.dgtcfm.cm
8. Chambre des Comptes www.chambredescomptes.net
9. Intitut National de la Statistique www.statistics-cameroon.org
10. Commission Nationale Anticorruption www.conac-cameroun.net
11. Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires www.ohada.org
12. Banque des Etats de l'Afrique Centrale www.beac.int
   
SITES DES ENTREPRISES EXTRACTIVES
1. Société Nationale des Hydrocarbures www.snh.cm
2. PECTEN www.pecten.com
3. PERENCO CAMEROON et PERENCO Oil & Gas www.perenco.com
4. GEOVIC  www.geovic.net
5. TOTAL E&P  www.total.com
6 . KOSMOS ENERGY

 www.kosmosenergy.com

7. RAZEL

www.razel-bec.com

   
SITES DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
 1. Publiez Ce Que Vous Payez www.publishwhatyoupay.org
2. FOCARFE www.aedev.org/focarfe
3. Dynamique Mondiale de Jeunes www.worldyoungpeoplecm.org
4. Centre pour l'Environnement et le Développement www.cedcameroun.org
5. Transparency International www.ti-cameroon.org
 
SITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
1. Secrétariat International de l'ITIE www.eiti.org
2. Banque Mondiale www.worldbank.org
3. Banque Africaine de Développement www.afdb.org
4. Fonds Monétaire International www.imf.org

 

 

 

 

 

Pour plusieurs pays, dont le Cameroun, l’échéance de validation était fixée au 09 mars 2010.  En sa session des 09 et 10 février 2010 à Oslo, le Conseil d’administration de l’EITI a fait le constat que le processus de validation prenait plus de temps que prévu dans de nombreux pays, y compris le Cameroun.

Y faisant suite, par correspondance en date du 18 février 2010, le Président du Conseil d’administration de l’EITI a suggéré au Ministre des Finances, Président du Comité EITI Cameroun, de solliciter la prorogation de l’échéance de validation.  La correspondance précitée a rappelé comme ci-après les étapes devant mener à la finalisation du processus de validation EITI :

  • Examen et approbation du rapport final du Validateur par le groupe multipartite (Comité EITI Cameroun) ;
  • Examen et approbation du rapport final du Validateur par le Gouvernement ;
  • Examen et approbation du rapport final du Validateur par le Conseil d’administration de l’EITI ;
  • Publication dudit rapport ;
  • Paiement des honoraires du Validateur.

Compte tenu de ce qui précède, lors de sa session du 02 mars 2010, le Comité EITI Cameroun a examiné et approuvé la demande de prorogation de l’échéance de validation.  A cet effet, une correspondance du Président du Comité EITI Cameroun a immédiatement été adressée au Président du Conseil d’administration de l’EITI.  La réaction des instances internationales de l’Initiative à cette requête reste attendue.

Au cours de la même session, le Comité EITI Cameroun a examiné le rapport provisoire du Validateur.  Il a formulé des observations qui ont été transmises à ce consultant avec copie au Secrétariat International.

Par ailleurs, en date du 15 mars 2010, le Secrétariat International a adressé au Validateur les commentaires formulés sur son rapport provisoire par le Comité de validation ad hoc.  Le Validateur a fait suivre ce document au Comité EITI Cameroun avec des questions complémentaires.

En réponse, le Comité EITI Cameroun prévoit de transmettre au Validateur, dans les prochains jours et avec copie au Secrétariat International, un complément d’informations en vue de la finalisation du rapport de validation vers la mi-avril 2010.

Quoiqu’il en soit, le Comité EITI Cameroun entend maintenir sa mobilisation afin de boucler le processus de validation dans les meilleurs délais possibles.

  Autres sujets récents

 

 

 

Gouvernement d’accueil

Les régimes et institutions de gouvernement d'un Etat dans les limites territoriales duquel opèrent les entreprises extractives. Le terme s'étend aux représentants locaux, régionaux, étatiques et fédéraux de ces régimes et institutions et des entités contrôlées par ces régimes et institutions, mais exclut les entreprises d’Etat nationales.

Entreprise internationale

Pour les besoins de ce livre source, la catégorie des entreprises internationales comprend :

  • Les sociétés publiques et privées intervenant dans les activités en amont des industries extractives en dehors des limites territoriales du pays dans lequel elles ont leur siège.
  • Les entreprises d’Etat opérant en dehors des limites territoriales du gouvernement qui les contrôle.

 

Permis (d’exploitation)

Arrangement entre une entreprise extractive et le gouvernement d'accueil concernant une zone géographique ou géologique et l'exploitation de minerais. Pour les besoins du livre source, le terme s'applique également à une licence, un droit de superficie, une zone de contrat, un bail, un bloc.

 

Entreprise nationale

Pour les besoins de ce livre source, la catégorie des entreprises nationales comprend les sociétés publiques et privées intervenant dans les activités en amont des industries extractives dans les limites territoriales du pays dans lequel elles ont leur siège.

 

Entreprise d’Etat nationale

Entreprise contrôlée par le gouvernement d'accueil qui mène les activités en amont des industries extractives dans le pays d'accueil. Une entreprise est contrôlée dans la mesure où le gouvernement d'accueil a la faculté d'orienter ses politiques financières et d'exploitation afin de tirer profit de ses activités.

 

Paiements

Pour les besoins de l’ITIE, la catégorie des paiements comprend tous les paiements matériels, relatifs à la production pétrolière, gazière et minière, versés par les entreprises au gouvernement.

Accord de partage de la production

Convention entre le gouvernement d'accueil et un investisseur, accordant à celui-ci le droit exclusif de prospection, développement et extraction des minerais en échange d'une part de la production.

Entité déclarante

Entreprises et gouvernements qui préparent et présentent des déclarations suivant les gabarits.

 

Modèles de déclaration

Gabarits que les entreprises internationales, nationales et étatiques et les gouvernements d'accueil utilisent pour les déclarations qu'ils présentent à l'administrateur dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE.

 

Recettes

Pour les besoins de l’ITIE, la catégorie des recettes comprend toutes les recettes matérielles perçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières.

 

Activité en amont

La catégorie des activités en amont comprend toutes les activités liées à l'exploration, au développement et à la production des ressources minérales jusqu'au moment où les minerais extraits sont dans un état  commercialisable sans transformation ultérieure.

 

 Les liens ci-après ouvrent les articles écrits par les cyber-journalistes à l'occasion du lancement de la campagne de communication du Comité EITI Cameroun le 16 septembre 2010 précédé le 15 par un atelier d'imprégnation des journalistes à l'ITIE à Yaoundé. 

  1. Des journalistes à l'école de la transparence dans les industries extractives
  2. Le Cameroun veut valider son adhésion à l’ITIE
  3. INITIATIVE ITIE: Peut-on parler de bonne foi au Cameroun ?
  4. CAMEROUN: INDUSTRIES EXTRACTIVES: PRESENTATION DU RAPPORT DE CONCILIATION DES EXERCICES 2006,2007 ET 2008,LE 16 SEPTEMBRE 2010.
  5. Industries extractives : Contradiction sur les chiffres
  6. http://www.quotidienmutations.info/septembre/1284709671.php
  7. http://www.cameroon-info.net/reactions/@,27301,7,cameroun-la-production-petroliere-chute-de-9-millions-de-barils-en-8-ans.html
  8. http://www.camerounlink.net/fr/news.php?SessionID=G5MG4CGQ5HDOS0UGXTD9ALWGWS9AQA&cl1=1&cl2=1&bnid=0&nid=56056
  9. http://www.africanews.com/site/list_message/30468

10. http://lanecdoteonline.com/487/Actu9.html
11. ttp://www.africatime.com/Cameroun/nouvelle.asp?no_nouvelle=550462&no_categorie=

L'Internet parle de l'EITI Cameroun en 2009

http://www.lanouvelleexpression.info/index.php?view=article&id=3416%3Aleiti-cameroun-sur-le-web&option=com_content&Itemid=53

http://www.bonaberi.com/ar,le_cameroun_veut_voir_clair_dans_la_gestion_des_revenus_du_petrole,5263.html

http://www.cameroun-online.com/actualite,actu-6694.html

 

DATES CLES DU PROCESSUS ITIE AU CAMEROUN

17 mars 2005

déclaration d’intention à adhérer aux principes de l’Initiative par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances lors de la conférence de Londres sur hautes instructions de S.E. Monsieur Paul BIYA, Président de la république.

01 avril 2005

 lettre de confirmation d'adhésion adressée au Secrétaire d’Etat au Trésor de Sa Majesté à Londres par le MINEFI

16 juin 2005

signature du décret N°2005/2176/PM portant création d’un Comité de suivi et de mise en œuvre des principes de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives

15 septembre 2005

signature de la décision N°002328/MINEFI/CAB portant constatation de la composition du Secrétariat Technique du Comité ITIE

16 janvier 2006

adoption du premier plan d’actions du Comité ITIE

Décembre 2006

publication du premier rapport de conciliation pour la période 2001-2004

31 Mars 2007

publication du deuxième rapport de conciliation pour l’année 2005

9 octobre 2007

adoption de la stratégie de communication pour la période 2007-2009

Novembre 2007

décision du Conseil d’administration de l’ITIE portant octroi au Cameroun du statut de « pays candidat »

10 -12 janvier 2008

visite officielle au Cameroun du Dr Peter EIGEN, Président du Conseil d'administration de l’ITIE

22 et 23 Septembre 2008

journées de réflexion sur la mise en œuvre de l'ITIE au Cameroun: évaluation du processus au regard des 18 critères du guide de validation

16 janvier 2009

lancement officiel du site Internet du Comité www.eiticameroon.org par le Ministre des Finances, Président du Comité

16 et 17 janvier 2009

visite d’évaluation indépendante par le Prof. KAPSTEIN Ethan, de l'impact et des  avancées de la mise en œuvre de l'ITIE au Cameroun

23 septembre 2009

 visite à Yaoundé du Chef du Secrétariat international de l'ITIE, M. Jonas Moberg

11 janvier 2010

 démarrage du processus de validation

29 avril 2010

 notification de la décision du Conseil d'Administration de l’ITIE portant extension

 de l’échéance de validation du 9 mars 2010 au 9 septembre 2010

16 septembre 2010

 publication du 3ème rapport de conciliation pour la période 2006-2008 et du

 rapport du validateur (The IDL Group)

25 octobre 2010

 notification de la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE portant octroi au 

 Cameroun du statut de « pays candidat proche de la conformité »

23 Février

 atelier de sensibilisation des populations de la région de l’Est à Bertoua

18 et 20 avril 2011

 sensibilisation des artisans miniers et populations riveraines à Bétaré-Oya et

 Mobilong

11 janvier 2012

 publication du rapport de conciliation ITIE consolidé

14 juin 2012

 atelier de sensibilisation des parlementaires à l'ITIE

12 juillet 2012

 visite à Yaoundé de Jonas MOBERG, Chef du secrétariat international de l’ITIE et

 Renouvellement de l’engagement du Gouvernement envers l’ITIE

30 juillet 2012

 décision du Président de l’Assemblée Nationale portant création d'un Comité de

 suivi de l’ITIE à l'Assemblée Nationale

Septembre 2012

 recrutement du Conciliateur pour les exercices 2009-2010

17 octobre 2012

 atelier de sensibilisation des entreprises extractives à l’ITIE

28 novembre 2012

 atelier de formation des dirigeants et points focaux à l’utilisation des formulaires

 de  collecte des données de la conciliation

22 février 2013

 publication des rapports 2009 et 2010

04 avril 2013

 atelier de sensibilisation de la Chambre des Comptes à l’ITIE

05 avril 2013

 atelier d'appropriation des rapports relatifs à la conciliation des exercices 2009 et    2010.

23-24 mai 2013

 participation à la 6ème conférence mondiale de l'ITIE à Sydney en 

 Australie

31 juillet 2013

 publication du rapport de conciliation de l'exercice 2011

14 août 2013

 transmission du rapport de validation au Secrétariat International de l'ITIE

17 octobre 2013

 le Cameroun est déclaré pays Conforme à l'ITIE, par le Conseil d'administration de l'ITIE réuni à Abidjan

23 mai 2014

 Sous le Très Haut Patronage de S.E.M. le Président de la République,  Célébration de l'atteinte par le Cameroun de la conformité à l'ITIE

 

 

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